Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no. /16 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1ER MARS 2016 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLÉ Jean-Claude GILBERTZ Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt N° 134/16 V. du 1er mars 2016 (Not. 31665/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 45/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéro 162585 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Assistance judiciaire pour la partie A.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 62/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéro du rôle : 168.951 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéros 155930 et 160257 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), employé communal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 63/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéro du rôle : 160.067 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 52/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéro 154706 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéros 155930 et 160257 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre A.), employé communal, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 48/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéro 166924 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 47/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéros 161098, 166368 et 169393 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 49/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéro 166796 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 46/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéro 171915 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéro 167293 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 51/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéro 167174 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), menuisier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 332/2016 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-six février deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du

No. Rôle: 174464 Réf. No. 109/2016 du 26 février 2016 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 février 2016, tenue par Nous Carine FLAMMANG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

No. Rôle: 168907 Réf. No. 111/2016 du 26 février 2016 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 février 2016, tenue par Nous Carine FLAMMANG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: 168907 Réf. No. 111/2016 du 26 février 2016 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 février 2016, tenue par Nous Carine FLAMMANG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt no 803/2016 not. 22540/14/CD Ex.p. 1x. Audience publique du 25 février 2106 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...) (...), demeurant à L-(...) ; - p r é v e n u - F A I T S : Par

Arrêt N° 28/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille seize. Numéro 41660 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un