Décisions intégrales des juridictions judiciaires

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 56/2016 Numéro 17139 du rôle Audience publique du mardi, dix-neuf avril deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Alain GODART, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à L-( ); appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 79/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 avril 2016. Numéro du rôle: 164.934 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.àr.l., exploitant sous l’enseigne « IMMO.1.) », établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 84/2016 Audience publique du mardi, dix-neuf avril deux mille seize Numéro 170606 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 85/2016 Audience publique du mardi, dix-neuf avril deux mille seize Numéro 158281 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 86/2016 Audience publique du mardi, dix-neuf avril deux mille seize Numéro 170287 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministère d’Etat,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 88/2016 Audience publique du mardi, dix-neuf avril deux mille seize Numéro 168903 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 87/2016 Audience publique du mardi, dix-neuf avril deux mille seize Numéro 171500 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt n° 293/16 Ch.c.C. du 18 avril 2016. (Not.: MAED 1/16) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit avril deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...), demeurant à (...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig. Vu l'

Jugement Civil (IIIe chambre) no /2016 Audience publique du vendredi, quinze avril deux mille seize Numéro du rôle : 171.330 Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Séverine LETTNER, juge, Georges SINNER, juge-délégué, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt n° 289/16 Ch.c.C. du 15 avril 2016. (Not.: 9/16/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze avril deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...) actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig. Vu l'

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 87/2016 Audience publique du vendredi, quinze avril deux mille seize Numéro du rôle : 171.530 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Séverine LETTNER, juge, Georges SINNER, juge délégué, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A.), et son épouse, 2) B.), demeurant ensemble à L-( ), 3) C.), et son épouse, 4) D

Arrêt n° 291/16 Ch.c.C. du 15 avril 2016. (Not.: 7/16/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze avril deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...) actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig. Vu l'

Arrêt n° 290/16 Ch.c.C. Du 15 avril 2016. (Not.: 8/16/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze avril deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...) actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig. Vu l'

Répertoire fiscal numéro / 2016 Audience publique du 14 avril 2016 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à.r.l.,

Arrêt N°47/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze avril deux mille seize. Numéro 41073 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N°48/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze avril deux mille seize. Numéro 39858 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,

N° 37 / 16. du 14.4.2016. Numéro 3590 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour d’

Arrêt N°46/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze avril deux mille seize. Numéro 39574 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 38 / 16. du 14.4.2016. Numéro 3636 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Arrêt N° 65/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize avril deux mille seize Numéro 42265 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de