Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. Fiscal N° /22 Audience Publique du vendredi, 15 juillet 2022 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), partie demanderesse

Jugement civil 2022TALCH10/00149 Audience publique du vendredi, quinze juillet deux mille vingt deux Numéro TAL-2020-09011 du rôle Composition : Robert WORRE, Vice-président ; Catherine TISSIER, Juge; Selma BATISTA DE SOUSA, Juge-délégué; Cindy YILMAZ, Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, né le (...), et son épouse, 2. PERSONNE2.), sans

Jugement civil 2022TALCH11/00107 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze juillet deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-04685 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt n° 750/22 Ch.c.C. du 14 juillet 2022. (Not.: 33140/19/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze juillet mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 826/22 rendue le 27 avril 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée le 29 avril 2022 à PERSONNE1.)

Arrêt N° 80/22 – VIII – TRAV Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00293 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller; Yola SCHMIT, premier conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une exploit de

Arrêt N° 102/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00584 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 112/22 - IX - CIV Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux Numéros 45063 et 45064 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. I. E n t r e: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre

Arrêt n° 660/22 Ch.c.C. du 28 juin 2022. (Not.: 1798/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit juin deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 694/19 rendue le 10 avril 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette

Jugt. n° 1966/2022 Not. 33465/21/CD Audience publique du 14 juillet 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à

Jugement n° 2022TALJAF/002364 du 14 juillet 2022 Numéros de rôle TAL-2021-08582 et TAL-2021-09045 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 14 juillet 2022 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans

Jugt no 1965/2022 Not. : 17197/21/CD + 881/22/CD REPUTE CONTRADICTOIRE sub 3) Audience publique du 14 juillet 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

N° 113 / 2022 pénal du 14.07.2022 Not. 35303/16/CD Numéro CAS-2021-00122 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : S), demanderesse en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT, inscrite à la liste V du

N° 115 / 2022 pénal du 14.07.2022 Not. 35303/16/CD Numéro CAS-2021-00131 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : B), demandeur en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en

N° 116 /2022 du 14.07.2022 Numéro CAS-2021-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK,

Arrêt N°97/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00667 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 98/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00114 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 100/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00178 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.

N° 114 / 2022 pénal du 14.07.2022 Not. 35303/16/CD Numéro CAS-2021-00130 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : T), demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,

Arrêt N° 104/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00639 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français ORGANISATION1

Jugt no 2 0 1 7 / 2022 Notice no 30294/20/cd défaut ex.p. 1 x D E F A U T Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), actuellement sans