Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 119 /2022 du 13.10.2022 Numéro CAS-2021-00124 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 120 / 2022 pénal du 13.10.2022 Not. 8211/21/CD Numéro CAS-2021-00137 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître AVOCAT1.),

N° 121 /2022 du 13.10.2022 Numéro CAS-2021-00140 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 118 / 2022 du 13.10.2022 Numéro CAS-2021-00121 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 117 / 2022 pénal du 13.10.2022 Not. 12967/21/CC Numéro CAS-2022-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Arrêt N° 93/22 – VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du treize octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00751 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), démeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

No. 415/2022 Audience publique du jeudi, 13 octobre 2022 (Not. 1225/22/XD) – DH/SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi treize octobre deux mille vingt-deux, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement commercial 2022TALCH06/01181 Audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-05027 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MAROLDT, 1er juge ; Jackie MORES, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement n° 2022TALJAF/003094 du 12 octobre 2022 Numéro de rôle TAL-2021-09382 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 octobre 2022 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), professeur, née le DATE1.) en

Arrêt N° 132/22 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00460 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00151 Audience publique du mercredi, douze octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03968 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00154 Audience publique du mercredi, douze octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03372 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 mars 2020 Jugement civil (XIVe chambre) (Requête en rectification d’une erreur matérielle) 2022TALCH14/00153 Audience publique du mercredi, 12 octobre deux mille vingt-deux Numéros TAL-2019-08579 et TAL-2022-03029 du rôle Composition :

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00152 Audience publique du mercredi, douze octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-01500 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil 2022TALCH01 / 00263 Audience publique du mardi onze octobre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-06769 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugt. n° 2245/2022 not. 13690/20/CD ex.p. 1x JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), ayant

Rép. no. 2443/22 Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du bâtonnier du 3 octobre 2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 OCTOBRE 2022 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00150 Audience publique du mercredi, cinq octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-06979 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00143 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-00295 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et

No. Rôle: TAL-2022-03146 No. 2022TALREFO/00373 du 30 septembre 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 septembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du