Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2022TALCH11/00126 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-09268 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : 1.) PERSONNE1.), médecin, et son époux, 2.) PERSONNE2.), médecin pédiatre, demeurant

Ordonnance N° 107/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2022-00884 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt octobre deux mille vingt-deux en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Monsieur MAGISTRAT1.), présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont

N° 122 / 2022 du 20.10.2022 Numéro CAS-2021-00138 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt octobre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 123 / 2022 du 20.10.2022 Numéro CAS-2021-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt octobre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

Jugt n° 2378/2022 Ex.p. 2x not. 15677/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2022 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), née le DATE2.) à

Jugement n° 2022TALJAF/003252 du 20 octobre 2022 Rôle n° TAL-2022-05915 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 20 octobre 2022 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, assistée de Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt no 2384/2022 2x tîg Confisc. Not.: 33680/20/CD Audience publique du 20 octobre 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...) ; - prévenu - PERSONNE1.), née le

Arrêt N° 95/22 – VIII – TRAV Audience publique du vingt octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00150 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00156 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07912 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00159 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-03079 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l., en abrégé ORGANISATION1.).,

Arrêt N° 156/22 – VII – REF TRAV Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00556 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre ; MAGISTRAT2.), conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00160 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-07432 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00155 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02944 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 157/22 – VII – REF Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00702 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre ; MAGISTRAT2.), conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH., établie et ayant son siège

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00158 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-04825 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00157 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03283 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Arrêt n° 1046/22 Ch.c.C. du 18 octobre 2022. (Not.: 2562/22/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit octobre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), alias PERSONNE2.), né le DATE2.), alias PERSONNE3.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2022TALCH03/00153 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-03379 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

REPERTOIRE NR.: 2542 / 2022 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2022 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép.no 2528/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2022 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant « EU Dangerous Goods Audit Manager » auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) EU S.à r.l., demeurant à (...) (U.K.), demandeur, comparant par la société à