Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement I.C. no 2022TALCH11/00134 (Intérêts Civils TAL-2021-04114) XIe chambre Audience publique du vendredi, quatre novembre deux mille vingt-deux Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) (Europe), établie et

Jugement I.C. no 2022TALCH11/00134 (Intérêts Civils TAL-2021-04114) XIe chambre Audience publique du vendredi, quatre novembre deux mille vingt-deux Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) (Europe), établie et

Arrêt n° 1110/22 Ch.c.C. du 3 novembre 2022. (Not.: 344/17/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois novembre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance (not. 344/17/CRIL) rendue le 16 mai 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00161 Audience publique du jeudi, trois novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-01151 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : 1) la société civile luxembourgeoise SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt n° 1106/22 Ch.c.C. du 3 novembre 2022. (Not.: 30351/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois novembre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D- ADRESSE2.). Vu l'ordonnance n°1007/22 rendue

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00158 Audience publique du jeudi, trois novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-08916 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : Maître Christian STEINMETZ, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00171 Audience publique du mercredi, deux novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-04164 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00170 Audience publique du mercredi, deux novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-04938 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N°205/22 - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00653 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à FADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée

Jugement du deux novembre deux mille vingt-deux en matière de TVA dans l’affaire (Jugement sur requête) 2022TALCH14/00169 Numéro du rôle : TAL-2022-07284 Dr. (IPN) PERSONNE1.) c/ l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG (XIVe chambre) ______________________________________________________________________________ Le tribunal Par requête enrôlée le 7 octobre

Arrêt N° 160/22 – VII – REF TRAV Audience publique du deux novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00837 du rôle. Composition: PERSONNE1.), conseiller-président; PERSONNE2.), conseiller ; PERSONNE3.), conseiller ; PERSONNE4.), greffier. E n t r e : PERSONNE5.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00167 Audience publique du mercredi, deux novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-05084 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00168 Audience publique du mercredi, deux novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03963 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement la société anonyme SOCIETE2.)

Rép.fisc.no. 2708/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 31 OCTOBRE 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement commercial 2022TALCH02/01401 Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-02825 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : 1. La société en commandite par actions sous forme d’une société d’

Jugement civil 2022TALCH10/00173 Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille vingt deux Numéro 183291 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Julie WIECLAWSKI, juge, Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e 1. la société SOCIETE1.), société par actions simplifiée de droit français, établie et ayant son

No. Rôle: TAL-2022-02381 No. 2022TALREFO/00425 du 28 octobre 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 octobre 2022, tenue par Nous Magistrat1.), Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2022-01577 No. 2022TALREFO/00423 du 28 octobre 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 octobre 2022, tenue par Nous MAGISTRAT1.), premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

N° 126 / 2022 pénal du 27.10.2022 Not. 15030/20/CD Numéro CAS-2021-00129 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par le conseil d’

Arrêt N° 111/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00270 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux