Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00172 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-04691 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2022TALCH03/00174 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-02179 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 177/22 IV-COM Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-01068 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Tessie LINSTER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant

Jugement civil 2022TALCH10/00181 Audience publique du vendredi, onze novembre deux mille vingt deux Numéro TAL-2020-05488 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président Catherine TISSIER, juge, Julie WIECLAWSKI, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), indépendante, demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

N° 127 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2021-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT4.)

Jugt no 2540/2022 1x exp. Not. : 9487/21/CD Audience publique du 10 novembre 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Etats Unis), demeurant à F-ADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de

Arrêt N° 117/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01042 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt N° 120/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00167 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00169 Audience publique du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-00153 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son

Jugt no 2535/2022 (opposition non av.) not : 10675/18/CD D É F A U T JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2022 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France

Ordonnance N° 121/22 - III – CIV O R D O N N A N C E Rôle N° CAL-2021-01025 rendue le dix novembre deux mille vingt-deux en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier GREFFIER1.), dans une affaire se mouvant Entre

Arrêt N° 118/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00082 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., établie et ayant

N° 128 /2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2022-00008 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 119/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00619 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

N° 129 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2022-00011 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

N° 131 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2021-00117 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 130 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2021-00139 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 162/22 – VII – CIV Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL- NUMERO1. Composition: PERSONNE1.), président de chambre ; PERSONNE2.), conseiller ; PERSONNE3.), conseiller ; PERSONNE4.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 164/22 – VII – REF Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-NUMERO1. Composition: PERSONNE1.), président de chambre ; PERSONNE2.), premier conseiller ; PERSONNE3.), conseiller ; PERSONNE4.), greffier. E n t r e : le ORGANISATION1.), établissement public doté de la personnalité juridique, établi et ayant son siège à L

Arrêt N° 143/22 - II - CIV Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00665 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA en