Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 88/19 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro 44652 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 127/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00843 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, veuve B, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 124/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00055 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, né le ( ) à Echternach, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 98/19 IV-COM Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00791 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Arrêt N° 90/19 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00588 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L1651 Luxembourg, 1-3, avenue

Arrêt N°116/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro 41449 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) la SOC.1, établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Arrêt N° 96/19 IV-COM Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro 41513 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, administrateur de sociétés, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de

Arrêt N° 125/19 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00386 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) à Paris (F), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°115/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro 37005 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N°113/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro 44788 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 89/19 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro 44973 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: 1. A), demeurant à F-(...), 2. la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social

Arrêt N°114/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00143 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1., inscrite sous le numéro B( ) du registre de commerce et des

Arrêt N° 92/19 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00586 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3,

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00100 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05267 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Angela DE OLIVEIRA, greffière assumée. Entre 1) PERSONNE1.), aide-mécanicien, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Arrêt n° 541/19 Ch.c.C. du 18 juin 2019. (Not.: 36949/15/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juin deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 339/17 rendue le 15 février 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance le

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00103 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01559 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Angela DE OLIVEIRA, greffière assumée. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00099 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-01308 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00103 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01559 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Angela DE OLIVEIRA, greffière assumée. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2019TALCH03/00138 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-05293 et TAL-2018-05691 et TAL-2018-05804 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. I E N T R E : 1) la société à responsabilité

Assistance judiciaire pour la partie A.) Jugement Civil (IIIe chambre) 2019TALCH03/00142 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille dix-neuf Numéro du rôle : 187.151 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : A.), ayant demeuré à P-( ), (