Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 137/22 - IX - CIV Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00033 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DE LA TVA, établie à L-

Jugt n° 2589/2022 Not. : 35607/21/CD Audience publique du 17 novembre 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant

Arrêt N° 123/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00881 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Arrêt N° 140/22 - IX - CIV Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00256 et CAL-2021-01045 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Michèle HORNICK, conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L

Jugt n° LCRI 68/2022 3x récl. (s.p) 1x ex.p.(s.p) 4x art 11 (confisc.) Not.: 17645/16/CD Audience publique du 17 novembre 2022 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Répertoire No. 2880/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Henri SCHUMACHER Monia HALLER Daniel MATGEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

N° 137 /2022 du 17.11.2022 Numéro CAS-2022-00015 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

N° 133 / 2022 pénal du 17.11.2022 Not. 1751/17/CD Numéro CAS-2022-00012 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept novembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

Jugement civil no 2022TALCH20/00109 Audience publique du jeudi dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Numéros TAL-2020-04008 et TAL-2021-02330 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE I. TAL-2020-04008 PERSONNE1.), demeurant en ADRESSE1.) partie demanderesse aux

N° 136 / 2022 du 17.11.2022 Numéro CAS-2022-00023 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00176 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02219 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00178 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05290 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00182 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02036 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00179 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-05429 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00177 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02218 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00180 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10267 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Françoise FALTZ, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), gynécologue, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00181 Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07878 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°218/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du seize novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00704 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°50/22 Ch. Crim. du 16 novembre 2022 (Not. 13795/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00173 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-02890 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge-déléguée, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie