Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00112 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02283 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Stéphane SANTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre A, employée, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00166 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2019-03829 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : X, demeurant à [ ] appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00111 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05008 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00110 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro 143.844 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép.fisc.no. 2269/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Charles HUTMACHER Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT

No. Rôle: TAL-2019-03479 No. 2019TALREFO/00294 du 28 juin 2019 Audience publique extraordinaire du vendredi, 28 juin 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de rétractation d’ordonnance rendue en matière de commission rogatoire internationale basée sur la Convention de La Haye du

Arrêt N° 89/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00566 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.),

Arrêt N° 82/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00893 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r

N° 111 / 2019 du 27.06.2019. Numéro CAS-2018-00057 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 81/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00250 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à I-( ), appelant aux termes d’

N° 109 / 2019 du 27.06.2019. Numéro CAS-2018-00067 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER,

Arrêt N° 83/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00913 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’

N° 110 / 2019 du 27.06.2019. Numéro CAS-2018-00085 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 108 / 2019 du 27.06.2019. Numéro CAS-2018-00087 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

Arrêt N° 90/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00011 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à B-( ), appelant

Arrêt N° 97/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00112 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires des Résidences RES.1.) et RES.2.), sises à L-( ), ( ) et L-(

Arrêt N° 135/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00510 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Assistance judiciaire de l’enfant mineure Enfant 1) accordée par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 25 mars 2019. Arrêt N° 130/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00257 Arrêt Tutelle du vingt-six juin deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 15 mars 2019 au greffe du tribunal de la

Arrêt N° 235/19 X. du 26 juin 2019 (Not. 5991/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°121/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro 45312 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), 5, Cité (...), appelant aux termes d’un exploit de l’