Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 133/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéro 173663 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans emploi, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 131/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéro 170736 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), coiffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 128/2016 Audience publique du mardi, trente-et-un mai deux mille seize Numéro 170927 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, les

No. Rôle:173668 Réf. No. 296/2016 du 31 mai 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 31 mai 2016, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Arrêt N° 75/16 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille seize Numéro 39962 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à D-( ), appelante aux

Arrêt N° 76/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille seize Numéro 41948 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour,

Arrêt N° 77/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille seize Numéro 41376 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux

Arrêt N° 73/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille seize Numéro 42240 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A.,

Arrêt N° 72/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille seize Numéro 41917 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 70/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille seize Numéro 41615 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. X.), demeurant à B-( ), appelant aux

Arrêt N° 74/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille seize Numéro 42851 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.)

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 128/2016 Audience publique du vendredi, vingt-sept mai deux mille seize Numéro du rôle : 176.671 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Jugement civil no. 123 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept mai deux mille seize. Numéro 161784 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, premier juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Luc WEBER, greffier assumé. E n t r e 1. la société SOC1.) SA, société de droit des Iles Vierges britanniques,

Jugement civil no. 121 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept mai deux mille seize. Numéro 167371 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, premier juge, David SCHROEDER, juge délégué, Danielle FRIEDEN, greffier E n t r e la société anonyme JOIN EXPERIENCE SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N°75/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mai deux mille seize. Numéro 41945 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et

N° 54 / 16. du 26.5.2016. Numéro 3638 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mai deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour

N° 20 / 2016 pénal. du 26.05.2016. Not. 5004/10/XD et 3341/13/XD Numéro 3699 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six mai deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ),

Jugement civil No 238/2016 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-six mai deux mille seize Numéro 169621 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Eric TINTINGER, greffier-assumé E n t r e : A.), retraitée, née le ( ) en Allemagne à ( ), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse en

N° 51 / 16. du 26.5.2016. Numéro 3642 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mai deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour

Arrêt N° 78/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-six mai deux mille seize Numéro 40014 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.) , employée de l’Etat, demeurant à ( ), 2) B.) , avocat à la Cour, demeurant à ( ), appelants aux termes