Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 86/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00914 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 94/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00482 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société en commandite simple

Arrêt N°90/19 - IX – REQUETE CIVILE Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro 43500 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme

Arrêt N° 85/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00388 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, titulaire de la pharmacie de X, établie à L

Arrêt N° 87/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00291 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 84/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-01079 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 105/19 IV-COM Audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf Numéro 44810 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant en fonction,

Jugement civil 2019TALCH01 / 00237 Audience publique du mercredi trois juillet deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-06318 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Catherine TISSIER, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SAPRISTIC LUXEMBOURG SA, établie et ayant son

Arrêt N° 138/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf Numéro 45223 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Jugement commercial 2019TALCH15/00993 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille dix-neuf. Numéro 187492 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Katia FABECK, 1er juge ; Anne MOROCUTTI, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit suisse BANQUE JULIUS BAER & CIE SA, établie et

Arrêt N°126/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf Numéro 45310 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à F-97020 Saint-Barthélemy Cedex, Anses des Cayes, appelant aux

Arrêt N° 99/19 – VII – CIV Audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf Numéro 43873 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A1), demeurant à F-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Rép.fisc.no. 2302/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI, 3 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Armand ROBINET Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur – salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 139/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00357 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 107/19 IV-COM Audience publique du trois juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00789 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00113 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03398 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 598/19 Ch.c.C. du 2 juillet 2019. (Not.: 4987/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous contrôle judiciaire. Vu l'

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00114 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02779 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement Civil (IIIe chambre) 2019TALCH03/00158 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2019-02759 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : X, établie et ayant son siège social à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00109 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02334 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’