Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 119/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44666 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société SOC.1.) Limited, établie et ayant son siège social à NZ( ), agissant en sa qualité

Arrêt N° 110/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00205 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 113/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 42590 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand VERWALTUNGS-, VERLAGS-, UND LEASINGS

Arrêt N° 108/19 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00332 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son

Arrêt N° 152/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44148 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3.

Arrêt N° 27/19 Ch. Crim. du 10 juillet 2019 (Not. 34873/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le ()

Arrêt N°134/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44650 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) A), et son épouse 2.) B), née B’), les deux demeurant ensemble à L-(...), 3.) C

Arrêt N° 124/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44965 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt N°132/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00334 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°133/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéros CAL-2018-00476 et CAL-2018-00510 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. I) (CAL-2018-00476) E n t r e : A.), demeurant à (...), appelant

Arrêt N° 120/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00591 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Michèle RAUS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété « ENSEIGNE1.) », établi et ayant son

Arrêt N° 118/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00207 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), agissant tant en son non personnel qu’en sa qualité d’administrateur de la succession de feu sa

Arrêt N° 151/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00567 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : 1) A, née le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), 2) B, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelants aux termes

Arrêt N° 116/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00144 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), née A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en

Arrêt N° 253/19 X. du 10 juillet 2019 (Not. 32156/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A, demeurant à (), citée directe, défenderesse au civil et appelante e t B, demeurant à

Jugement civil n° 2019TALCH08/00169 Audience publique du mardi, 9 juillet 2019. Numéro du rôle: 187403 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés

Arrêt n° 630/19 Ch.c.C. du 9 juillet 2019. (Not.: 22/19/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1203/19 rendue le 19 juin 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00116 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01649 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre A, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt n° 626/19 Ch.c.C. du 9 juillet 2019. (Not.: 15140/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) en Allemagne, demeurant à D-( ), ( ). Vu l'ordonnance n°1062/18 rendue le 20 juin 2018 par la

Jugement bail à ferme (XIVe chambre) 2019TALCH14/00119 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01822 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.