Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 65/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 168675 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 61/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 169369 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 63/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéros 163484 et 164750 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 64/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 171382 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salarié, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 58/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 163381 du rôle Composition : Anne CONTER, juge-président, Lynn STELMES, juge-déléguée, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 62/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 171146 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), commerçant, et son épouse 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.),

Rép.fisc.no. 1207/16 O R D O N N A N C E rendue à l’audience ordinaire du mardi, 15 mars 2016 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy SCHUBERT en application des articles L.166-2(8) et L.166-5 du code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : A, sans état

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 59/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéros 174350 et 174234 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., établie et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 59/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéros 174350 et 174234 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et

Arrêt N° 39/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille seize Numéro 41852 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 35/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille seize Numéro 40926 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A.,

Arrêt N° 38/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille seize Numéro 40757 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 36/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille seize Numéro 40341 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à F-( ), appelante

Arrêt N° 37/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille seize Numéro 40701 du rôle. Composition: M. Serge THILL, premier conseiller, président; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Jean ENGELS, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Christian STEINMETZ, avocat à la

N° 28 / 16. du 10.3.2016. Numéro 3594 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN, conseiller à la

Arrêt N°34/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 43220 O R D O N N A N C E rendue le dix mars deux mille seize, par Monsieur Carlo HEYARD, président de chambre à la Cour d’appel, siégeant en matière d’attribution par provision d’indemnités de chômage, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le

Jugt n° 976/2016 (confisc.) Notice: 11646/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ). - prévenu - F A I T S: Par citation du 18

N° 12 / 2016 pénal. du 10.3.2016. Not. 2306/14/CC Numéro 3627 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix mars deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : A), née le ( ) à (...), demeurant à ( ), demanderesse en

Jugement civil (IVe chambre) No 121/2016 Audience publique du jeudi dix mars deux mille seize Numéro 171985 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffier-assumé E n t r e : A.), pensionné, né le ( ) à ( ), demeurant actuellement à L-( ), ( ), partie demanderesse en divorce

N° 11/ 2016 pénal. du 10.3.2016. Not. 7560/15/CD Numéro 3619 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix mars deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : 1) A), né le ( ), demeurant à ( ), 2) B), née le ( ),