Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00206 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03968 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 183/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00076 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00214 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-03098 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Françoise FALTZ, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00211 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04805 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00212 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03229 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et 2) PERSONNE2.) dite PERSONNE2.), avocat à la Cour, les

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00194 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-10025 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00195 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-01605 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil 2022TALCH01/00318 Audience publique du mardi vingt décembre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-09475 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, Maïté BASSANI, juge, Françoise FALTZ, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement, SOCIETE2.) SARL) établie et

Jugement civil 2022TALCH01/00320 Audience publique du mardi vingt décembre deux mille vingt-deux. Numéros 177173, TAL-2018-00194, TAL-2018-00362 et TAL-2018-04580 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-(...) LIEU1.), 1B

Arrêt N° 377/22 V. du 20 décembre 2022 (Not. 31132/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt décembre deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.fisc.no. 3299/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 19 DECEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement commercial 2022TALCH02/01728 Audience publique du vendredi, seize décembre deux mille vingt-deux à neuf heures quinze. Numéro du rôle : TAL-2022-09525 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente, Marlene MULLER, juge, Ines BIWER, juge, Michel-Patrick GLOD, greffier. Ministère Public: Mickaël MOSCONI, substitut. Entre : la COMMISSION DE

Arrêt N° 139/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00061 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement affaires familiales No 2022TALJAF/003969 Audience publique du jeudi quinze décembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle TAL-2019-06965 Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président Aurélie SUNNEN, juge Sarah MOSCA, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire européen, née le DATE1.) en Italie à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N° 140/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00972 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt N° 143/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-deux Numéro 45104 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 157/22 - IX - CIV Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00595 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00200 Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04820 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00202 Audience publique du mercredi, quatorze décembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-05497 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugt n° 659/2022 Not. 12150/19/LC PRO JUSTITIA Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-deux Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citations des 16 mars 2021 et 15 juin 2022, contre PERSONNE1.), né le