Décisions intégrales des juridictions judiciaires

.Arrêt N°4/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2020-00862 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), premier conseiller ; GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/01057 Audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2023-01113 et TAL-2023-04737 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2023-01113 Entre : Le syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, quatre janvier deux mille vingt-trois Numéros TAL-2022-03015 et TAL-2022-08903 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06984 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., ayant son siège social

Arrêt n° 1/23 chap du 4 janvier 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours du 30 décembre 2022 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00001 Audience publique du mercredi, quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2019-05901 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00003 Audience publique du mercredi, quatre janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-00989 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Répertoire no 2/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire no 1/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire no 3/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire no 4/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 3 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement commercial 2022TALCH02/01768 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille vingt-deux. Numéro du rôle : TAL-2022-09148 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Faillite n°978/2022 Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Arrêt N° 147/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00426 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

N° 160 /2022 du 22.12.2022 Numéro CAS-2022-00026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller

Arrêt n° 1293/22 Ch.c.C. du 22 décembre 2022. (Not.: 16399/22/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux décembre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance A04 (not. 16399/22/CD) rendue le 13 juillet 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu

Jugement commercial 2022TALCH06/01712 Audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Numéro de rôle TAL-2021-07372 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), Israël, élisant domicile en l’étude

N° 157 / 2022 du 22.12.2022 Numéro CAS-2022-00034 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller

Arrêt N° 163/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00628 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 162/22 - IX - COM Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00550 et CAL-2020-00635 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

N° 161 / 2022 du 22.12.2022 Numéro CAS-2021-00114 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller