Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No 63 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° (381/23 VI.) 1/23 VI. du 9 janvier 2023 (Not. 40603/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire No. 60/23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme de droit roumain SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à RO-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° (382/23 VI.) 2/23 VI. du 9 janvier 2023 (Not. 40448/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire No. 64/23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant

Répertoire No. 62 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Arrêt N° (384/23 VI.) 4/2023 VI. du 9 janvier 2023 (Not. 17128/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire No. 66 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No.65 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No 67 /23 Audience Publique du lundi, 9 janvier 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement civil no 2023TALCH11/00004 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07317 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE PERSONNE1.),

Jugement civil no 2023TALCH11/00002 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03445 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE PERSONNE1

Jugement civil no 2023TALCH11/00001 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-00492 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE PERSONNE1

Jugement civil no 2023TALCH11/00003 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six janvier deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-06129 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Arrêt n° 2/23 chap du 6 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 4 janvier 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement commercial 2023TALCH02/00005 Audience publique du vendredi, six janvier deux mille vingt-trois. Numéros du rôle : TAL-2022-08706 et TAL-2022-08873 Faillite n°003/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. I. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau

Arrêt N°2/23 – VIII – TRAV Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00956 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2023TALCH06/00032 Audience publique du jeudi, cinq janvier deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-08860 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MAROLDT, 1er juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N°1/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00762 du rôle Composition: Marianne EICHER, premier conseiller, président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugement commercial 2023TALCH06/00032 Audience publique du jeudi, cinq janvier deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-08860 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MAROLDT, 1er juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège