Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1 2 8 / 2023 Not. 31071/20/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. la société PREVENU1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

N° 03 / 2023 pénal du 12.01.2023 Not. 28191/13/CD Numéro CAS-2022-00043 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant par Maître AVOCAT1.)

Rép.no. 95 /23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Mona-Lisa DERIAN Raymond SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

N° 02/ 2023 du 12.01.2023 Numéro CAS-2022-00031 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze janvier deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

Arrêt N° 3/23 - IX – CIV Audience publique du douze janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00113 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) l’association sans but lucratif de droit belge en liquidation SOCIETE1.), établie

Arrêt N°8/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00804 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00006 Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04257 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), peintre-décorateur, exerçant le commerce sous la dénomination Entreprise

Arrêt N°3/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00588 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N°9/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00483 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N°10/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00954 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat général, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00007 Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06205 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N°10/23 X. du 11 janvier 2023 (Not. 30706/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N°6/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00317 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier conseiller - président, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°5/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00995 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°4/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00676 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, déclarée à LADRESSE2.), demeurant de fait au Portugal,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00005 Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-01421 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00002 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-04971 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L- ADRESSE1.), demandeur aux termes d

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00003 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-06229 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant

Jugt n° 4/23 Rép. fisc. n° 76B /23 not. 7744/21/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 janvier 2023 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BOUS, établie à L-5408 Bous, 20, rue de Luxembourg, représentée par son

Arrêt N° (383/23 VI.) 3/2023 VI. du 9 janvier 2023 (Not. 802/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des