Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°14/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00527 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier conseiller – président, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00011 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-05879 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00010 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09735 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00009 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04970 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en

Arrêt N°13/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00664 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00012 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05659 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00008 Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-07244 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-présidente, Alix KAYSER, juge, Maïté BASSANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°12/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00649 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 14/23 V. du 17 janvier 2023 (Not. 29212/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no 138/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire no 137/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00007 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-05449 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L

Répertoire no 140/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt N° 10/23 IV-COM Audience publique du dix janvier deux mille vDt-trois Numéro CAL-2022-00069 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de

Arrêt n° 7/23 chap du 17 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 13 janvier 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe PENNING, avocat à

Arrêt N° 17/23 V. du 17 janvier 2023 (Not. 5925/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no NUMERO1.) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt n° 8/23 chap du 17 janvier 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 13 janvier 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Anne-Marie SCHMIT,

Arrêt N° 14/23 V. du 17 janvier 2023 (Not. 29212/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° : 79/23 E-TRAV-175/21 Audience publique du 16 janvier 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à ADRESSE2.), et : la société