Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 41/2016 notice n° 12312/14/CD 2 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig) 2) Y.

Arrêt N° 131/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille seize. Numéro 42858 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Jugt no 2928/2016 Not. : 1642/14/CD Ex.p./s. 1x Etr. Audience publique du 10 novembre 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à D-( ), – p r é v e n u – en présence de 1

Jugt no 2917/2016 not. 7961/16/CD ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X, né le, demeurant à L-, - prévenu - F A I T S : Par citation du 6 octobre 2016 Monsieur le

Arrêt N° 132/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille seize. Numéro 41847 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant

Arrêt N°133/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille seize. Numéro 43116 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.

Jugt no 2914/2016 not. 24021/14/CD D E F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) P1), né le (...) à (...) (Allemagne), demeurant à D-(...), 2) P2), né le (...) à (

Arrêt N° 129/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille seize. Numéro 42819 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 128/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille seize. Numéro 43043 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Jugt no 2916/2016 not. 23197/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X, né le, demeurant à L-, - prévenu - F A I T S : Par citation du 6 octobre 2016 Monsieur le procureur d'

Jugt. 2912/2016 not. 29510/14/CD Ex.p./s.prob. (3x) confisc. restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu

Arrêt N° 135/16 - IX - CIV Audience publique du dix novembre deux mille seize Numéro 42459 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 168/16 IV-COM Audience publique du neuf novembre deux mille seize Numéro 41521 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e A.), photographe indépendant, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 186/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf novembre deux mille seize Numéro 36039 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e : X.), demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 538/16 X du 9 novembre 2016 (Not. 20056/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e

Arrêt N° 152/16 – VII – CIV Audience publique du 9 novembre deux mille seize Numéro 44126 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A1.), épouse ( ), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°165/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du neuf novembre deux mille seize. Numéro 40946 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : L’établissement public administratif de droit français POLE EMPLOI

Arrêt N°165/16 IV-COM Audience publique du neuf novembre deux mille seize Numéro 43534 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie-Paule BISDORFF, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 537/16 X du 9 novembre 2016 (Not. 18546/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

No. Rôle: 178437 Réf. No. 599/2016 du 9 novembre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 9 novembre 2016, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du