Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 616/19 Ch.c.C. du 9 juillet 2019. (Not.: 2276/13/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), Vu l'ordonnance n° 25/2019 rendue le 30 janvier 2019 par la chambre

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2395/2019 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2019 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Emilie MACCHI Chris SCOTT Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugement bail à ferme (XIVe chambre) 2019TALCH14/00119 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01822 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00116 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01649 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre A, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00118 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro 183.307 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre A, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00115 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06592 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil n° 2019TALCH08/00169 Audience publique du mardi, 9 juillet 2019. Numéro du rôle: 187403 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00117 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02675 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt n° 626/19 Ch.c.C. du 9 juillet 2019. (Not.: 15140/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) en Allemagne, demeurant à D-( ), ( ). Vu l'ordonnance n°1062/18 rendue le 20 juin 2018 par la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00120 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02284 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2373/2019 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2019 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Joey THIES Armand DREWS Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié

Jugement commercial 2019TALCH02/01112 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille dix-neuf. Numéro 162816 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente ; MAGISTRAT2.), 1er juge ; MAGISTRAT3.), 1er juge ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1) La société anonyme de droit anglais TERME1.) PLC, établie et ayant son siège social à ( ), (

Jugt n° 1835/2019 Notice du Parquet: 17965/16/CD Ex.p./s 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I

Jugement commercial 2019TALCH10/00115 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-04249 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 86/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00914 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 95/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00535 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité

Arrêt N° 84/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-01079 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 87/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00291 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

N° 114 / 2019 du 04.07.2019. Numéro CAS-2018-00092 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

Arrêt N°90/19 - IX – REQUETE CIVILE Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Numéro 43500 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme