Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°96/19 - IX – CIV Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro 44067 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

N° 117 / 2019 du 11.07.2019. Numéro CAS-2018-00082 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 95/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00277 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°127/19 – II – REF DIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00328 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, E.)nne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 119/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44666 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société SOC.1.) Limited, établie et ayant son siège social à NZ( ), agissant en sa qualité

Jugement civil no. 2019TALCH17/00194 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille dix-neuf. Numéro 185978 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. E n t r e A, demeurant à , partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N° 122/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00532 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à L-( ),

Jugement commercial 2019TALCH15/01054 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille dix-neuf. Numéro 172261 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Katia FABECK, 1er juge ; Anne MOROCUTTI, juge-déléguée ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière assumée. E n t r e : la société AAA SELECTION LIMITED, établie et ayant son siège

Arrêt N° 254/19 X. du 10 juillet 2019 (Not. 6253/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du 10 juillet deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 120/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01004 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un acte de l'huissier

Arrêt N° 110/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00205 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

N° 107/19– VII – CIV / Rôle CAL-2019-00632 Arrêt rendu le dix juillet deux mille dix-neuf sur requête en relevé de déchéance déposée le 18 juin 2019 au greffe de la Cour par L), représenté par Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg dans une affaire l’opposant aux parties E), K) et la société

Arrêt N°131/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44294 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.). SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°132/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00334 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 116/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00144 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), née A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en

Arrêt N° 106/19 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00639 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 253/19 X. du 10 juillet 2019 (Not. 32156/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A, demeurant à (), citée directe, défenderesse au civil et appelante e t B, demeurant à

Arrêt N° 148/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00138 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Serge WAGNER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ) en France à Romans sur Isère,

Arrêt N°134/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44650 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) A), et son épouse 2.) B), née B’), les deux demeurant ensemble à L-(...), 3.) C

Arrêt N° 27/19 Ch. Crim. du 10 juillet 2019 (Not. 34873/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le ()