Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3 2 5 / 2023 Not. 35383/22/CD (amende) (confiscation) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant ADRESSE1.), L-ADRESSE1.), -

Jugt n° 330/2023 not. 4060/22/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PREVENU1.), née le DATE1.) à (...) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à

Rép. n° 330/23 du 2.2.2023 Audience publique du deux février deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit

N° 14 /2023 du 02.02.2023 Numéro CAS-2022-00040 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux février deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour d’

Jugement commercial 2023TALCH06/00172 Audience publique du jeudi, deux février deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-07212 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MAROLDT, 1er juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° /23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00766 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00018 Audience publique du mercredi, premier février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06820 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil n° 2023TALCH08/00021 Audience publique du mercredi, 1er février 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-02305 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°17/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00355 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier conseiller-président, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Rwanda, demeurant à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00021 Audience publique du mercredi, premier février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09060 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil n° 2023TALCH08/00020 Audience publique du mercredi, 1er février 2023. Numéros du rôle: 123104, 124886, 156436 et 161517 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., déclarée en état de faillite

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00019 Audience publique du mercredi, premier février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06300 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), demeurant actuellement à

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00020 Audience publique du mercredi, premier février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05695 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), exploitant de commerce, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial 2023TALCH15/00184 Audience publique du mercredi, premier février deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2021-05864 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nathalie AFLALO, juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité

Arrêt N°19/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00867 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier conseiller - président, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°18/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00394 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier conseiller - président, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00017 Audience publique du mercredi, premier février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-01969 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Répertoire no 308/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 31 JANVIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Raymond SERRES Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt N° 48/23 V. du 31 janvier 2023 (Not. 2153/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) [prévenu 1], née le ( ) à ( ) en ( ), demeurant à ( ), citée directe, défenderesse

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00022 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2019-05800 et TAL-2022-07513 (Jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. I. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse,