Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 153 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze juillet deux mille seize. Numéro 147144 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge-délégué, Luc WEBER, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 192/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 169035 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux

Rép.fisc.no. 3146/16 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique extraordinaire du vendredi, 15 juillet 2016 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Michel SCHOCKWEILER, en application de l’article L.415-10(4) du code du travail, DANS LA CAUSE

N° 35 / 2016 pénal. du 14.7.2016 Not. 6583/12/CD Numéro 3757 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour

Jugt. 2297/2016 not.12106/13/CD ex.p. confisc. JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), prévenu ________________________________________ FAITS

Arrêt N° 109/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 42437 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

N° 78 / 16. du 14.7.2016. Numéro 3684 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Alain THORN, conseiller à la Cour d’appel, Jean ENGELS, conseiller

N° 79 / 16. du 14.7.2016. Numéro 3680 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour

Arrêt N° 105/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 42743 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.

N° 33 / 2016 pénal. du 14.7.2016. Not. 11713/06/CD Numéro 3672 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse

Jugement commercial VI No 792 / 2016 Audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize. Numéro 173382 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Laurent LUCAS, juge, Elia DUARTE, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Jugt n° LCRI 30/2016 notice n° 18972/15/CD 1 ex.p. confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) - actuellement détenu – - p r é v e n u en présence de: 1) l’Etat

Jugt. 2289/2016 not. 3200/13/CD etr. disj. ex.p./s. confisc. restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) disj.2) X.) né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ), Y.) née le ( ) à ( ) (F), demeurant à CH

Arrêt N° 114/16 - IX - COM Audience publique du quatorze juillet deux mille seize Numéro 41240 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. Entre: PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 106/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 41026 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 108/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 42223 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 103/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 41926 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. en faillite, ayant

Arrêt N° 121/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille seize Numéro 41353 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 104/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 41465 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la A, établie et ayant son siège social à L-(

N° 32 / 2016 pénal. du 14.7.2016. Not. 13217/04/CD Numéro 3688 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en