Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 16 / 2023 du 09.02.2023 Numéro CAS-2022-00063 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

Arrêt N° 13/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf février deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00607 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N°26/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01024 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Anne Morocutti, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00024 Audience publique du mercredi, huit février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-07093 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°23/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00692 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Niger, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Jugement commercial 2024TALCH06/00134 Audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04081 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°24/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00882 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Sénégal, demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Rép. No. 518/24 L-SUR-1/21 Audience publique du 8 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement commercial 2023TALCH15/00236 Audience publique du mercredi, huit février deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2020-06884 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Nathalie AFLALO, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N°26/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-01034 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Serbie, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00022 Audience publique du mercredi, huit février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-07381 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Maïté BASSANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 22/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00933 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Autriche, demeurant à MEX-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement commercial 2024TALCH06/00133 Audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04080 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2024TALCH06/00135 Audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04083 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2024TALCH06/00136 Audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04084 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00023 Audience publique du mercredi, huit février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-00370 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge-déléguée, GREFFIER1.), greffière. Entre la société civile immobilière ORGANISATION1.), établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00025 Audience publique du mercredi, huit février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08169 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Arrêt N° 20/23 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00472 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), demeurant à [ ], appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 avril

Jugement civil n° 2023TALCH08/00027 Audience publique du mercredi, 8 février 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-10214 Composition : Carole ERR, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugement commercial 2024TALCH06/00137 Audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04085 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-