Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: 179211 Réf. No. 472/2016 du 2 septembre 2016 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 septembre 2016, tenue par Nous Carine FLAMMANG, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à

No. rôle: 177250 Référé no. 463/2016 du 26 août 2016 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 août 2016, tenue par Nous Laurence JAEGER, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal darrondissement de L uxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.

No. rôle: 177250 Référé no. 446/2016 du 12 août 2016 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du 12 août 2016, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal darrondissement de L uxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.

Arrêt N°148/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix août deux mille seize. Numéro 39533 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : La société anonyme SOC.1.) S.A., anciennement SOC.1’.) S.A., établie et

Assistance judiciaire a été accordée à X.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 20 juillet 2016. Jugt n° 2412/2016 not. 36585/15/CD 1x ex. confis. rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUILLET 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre

Jugt n° 2406/2016 Notice du Parquet : 34262/13/CD Ex.p. x 1 DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUILLET 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire du

Rép. fisc. No. 3195/16 Audience publique extraordinaire du vingt-deux juillet deux mille seize. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) S.A. société anonyme établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 193/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 168725 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Rép.fisc.no 3153/2016 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 5 JUILLET 2016 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), DEMANDEUR PRINCIPAL ET DEFENDEUR SUR RECONVENTION, comparant par Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 139/16 IV-COM Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille seize Numéro 39321 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme formart anc. SOC.1.) (anciennement SOC.1’.)), établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 193/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 168725 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A1.), sans état connu, et son épouse 2) A2.), sans état

Jugement civil no. 176 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quinze juillet deux mille seize. Numéro 177526 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, premier juge, Luc WEBER, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Rép. fisc. n° 3071/2016 du 15.07.2016 Audience publique du quinze juillet deux mille seize ------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, demeurant à ( ), partie

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 197/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 175832 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 194/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 176511 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par requête déposée le 31 mars 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE3.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le

Jugt n° 2398/2016 Not.14950/05/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2016 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), Y.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u s - en

Arrêt N° 142/16 IV-COM Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille seize Numéros 36263, 36264, 36361 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. I) Rôle 36263 E n t r e A.), sans état connu, demeurant à D-( ), ( ), reprenant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 195/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 176345 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 196/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 176551 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 198/2016 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze juillet deux mille seize Numéro 176346 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-