Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 139 / 15 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 26 juin 2015 Numéro 103.194 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eric BLAU, greffier. ENTRE : la société anonyme EVENTAIL S.A., établie et ayant son siège social à L1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon,

Jugt. 1899/2015 not.5119/14/CD t.i.g. (2x) confisc. restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), prévenu ________________________________________ FAITS : Par

Jugt. 1900/2015 not. 35006/13/CD etr. ex.p./s. (2x) publ.jugt. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) né le ( ) à ( ) (Suisse), demeurant à D-( ), ( ), 2) Y.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ),

Jugt no 1885/ 2015 Notice no 32573/11/CD ex.p./s. 3 x étr. 3 x (rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. X.), né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant ( ), F-( ), 2. Y.), né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant ( ),

N° 54 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3499 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Jugt. 1901/2015 not. 9793/14/CD etr. ex.p. confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), prévenu en présence de la société à responsabilité limitée SOC.1.)

N° 58 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3488 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 56 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3486 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 57 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3487 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 59 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3489 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 55 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3490 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Marianne HARLES, conseiller à la Cour

N° 31 / 2015 pénal. du 25.6.2015. Not. 34289/13/CD Numéro 3506 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : A), demeurant à ( ), demanderesse en cassation,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze. Numéro 40805 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze. Numéro 36269 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze. Numéro 41131 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 41162 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 42033 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 38558 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 42067 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA, représentée par le Procurador General de la República de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 40712 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de