Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 129 / 2019 pénal. du 17.10.2019. Not. 6253/18/CD Numéro CAS-2019-00143 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, l’arrêt qui suit : E n t r e : 1) A), née le ( ) à Luxembourg, demeurant à ( ), 2) B), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeurs en

Arrêt N° 100/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-neuf. Numéro 44494 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) la société à responsabilité limitée

N° 131 / 2019 pénal. du 17.10.2019 Not. 22459/17/CD Numéro CAS-2019-00048 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère

Arrêt N° 101/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00624 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Jugt n° 2452/2019 Not.: 15936/17/CD DEFAUT Audience publique du 17 octobre 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) la société à responsabilité limitée A, anciennement A, établie et ayant son siège social à L- ,

No.498/2019 (Not. 5417/17/XD) P1), Audience publique du jeudi, 17 octobre 2019 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-sept octobre deux mille dix-neuf, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

N° 122 / 2019 pénal. du 17.10.2019. Not. 28538/13/CD Numéro CAS-2018-00056 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par

N° 123 / 2019 pénal. du 17.10.2019 Not. 10078/11/CD Numéro CAS-2019-00008 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation,

Jugement civil no 2019TALCH20/00009 Audience publique du jeudi dix-sept octobre deux mille dix-neuf. Numéro 164577 du rôle Composition: Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit espagnol SOC1.) SL, établie et ayant son

N° 130 / 2019 pénal. du 17.10.2019 Prot. Jeun. N° 365/14/PEL Numéro CAS-2019-00047 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), placé provisoirement auprès de l’institution A), sise à ( ), demandeur en cassation, en

Jugement civil 2019TALCH01 / 00319 Audience publique du mercredi seize octobre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-05732 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Laurence MODERT, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e La société de droit belge SOC.1.) N.V., établie et ayant son siège social à B-( )

Rép. fiscal 3018/19 ORDONNANCE rendue le mercredi, 16 octobre 2019 en matière de référé travail par Pascale DUMONG, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00131 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05467 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00202 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-04970 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : X, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil n° 2019TALCH08/00207 Audience publique du mardi, 15 octobre 2019. Numéro du rôle: TAL-2018-02138 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), commerçant en nom personnel faisant le commerce sous la dénomination ENSEIGNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00138 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro 182665 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00136 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03354 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances ,

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00134 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00834 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00133 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03462 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00135 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-05074 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux