Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille quinze Numéro 38239 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille quinze Numéro 41691 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille quinze Numéro 40233 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) G.m.b.H., établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille quinze Numéro 40800 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à B-( ), appelante aux termes d’actes des huissiers de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille quinze Numéro 41599 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugement civil no. 147 / 2015 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, cinq juin deux mille quinze. Numéro 160926 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE X.), sise à L-(...), représenté

Jugt n° 1708/2015 Notice du Parquet: 19401/14/CD Acq. Audience publique du 4 juin 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du

N° 48 / 15. du 4.6.2015. Numéro 3480 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juin deux mille quinze. Numéro 40581 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juin deux mille quinze. Numéro 41592 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Assistance judiciaire accordée à B par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 4 novembre 2010 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juin deux mille quinze. Numéro 40616 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juin deux mille quinze. Numéro 41051 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

-Arrêt civil- Audience publique du quatre juin deux mille quinze Numéro 40599 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , salarié, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

Arrêt civil Audience publique du trois juin deux mille quinze Numéro 41063 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, de Luxembourg du 14 mars

Arrêt commercial Audience publique du trois juin deux mille quinze Numéro 41360 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A.), médecin gynécologue obstétricien, demeurant à TN-( ), ( ), République de Tunisie, appelant aux termes d’un

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique extraordinaire du trois juin deux mille quinze à 14 :15 heures en la salle CR.2.28 de la Cour d’appel Numéro 39981 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 42328 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique extraordinaire du trois juin deux mille quinze en la salle CR.2.28 de la Cour d’appel à 14 :15 heures, en application de l’article L. 415-11 du code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Étienne SCHMIT, assisté

Jugement civil no. 174/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, trois juin deux mille quinze. Numéro 158760 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), indépendant, et 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 125/2015 Audience publique du mardi, deux juin deux mille quinze Numéro 161332 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 129/2015 Audience publique du mardi, deux juin deux mille quinze Numéro 161551 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),