Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 218/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 176596 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), cafetier, demeurant à ADRESSE1.), ENSEIGNE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 214/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 177019 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 216/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 174752 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement commercial VI N° 807/16 Sursis de paiement N° d’ordre 238/16 Audience publique du mardi 11 octobre 2016 à 14:30 heures. Numéro du rôle 179899 Présents : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Elia DUARTE, greffière. Ministère Public : Marc SCHILTZ, premier substitut. Le Tribunal d’arrondissement de et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 214/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 177019 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), indépendant, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 215/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 177018 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 219/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 169527 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 15 septembre 2016 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par l’intermédiaire de Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Esch-

Jugt no 2653/2016 not. 16940/16/CD ex.p./s. prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X, né, demeurant à L-, - prévenu - F A I T S : Par citation du 13 juillet 2016 Monsieur

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 220/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 174459 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 220/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 174459 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A1.), indépendant, et son épouse 2) A2.), salariée, les deux demeurant à L-( ),

Rép. fisc. n° 3514/2016 du 07.10.2016 Audience publique du sept octobre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société A, établie et ayant son siège

Arrêt N° 124/16 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du six octobre deux mille seize Numéro 43380 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Jugt n° 2619/2016 not. 5506/15/CD 1 ex.p./s. 1 étr. confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre X.), né le DATE1.) au Nigéria alias X’.), né le DATE2.) à Bénin City

Arrêt N° 130/16 – VII – CIV Audience publique du 5 octobre deux mille seize Numéro 42601 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Marianne EICHER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt N° 133/16 – VII – CIV Audience publique du 5 octobre deux mille seize Numéro 42867 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 mai

Arrêt N° 132/16 – VII – CIV Audience publique du 5 octobre deux mille seize Numéro 42836 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 210/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 175756 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Référé n° 201/2016 Audience publique des référés tenue le mardi, 4 octobre 2016 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, juge près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé, dans la cause ENTRE A.),

No. Rôle : 177874 Réf. No. 515/2016 du 4 octobre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 octobre 2016, tenue par Nous Pascale DUMONG, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 212/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 174871 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un