Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 209/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00239 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Nathalie HILGERT, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00145 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00751 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00143 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00932 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00144 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03251 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00218 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2019-01801 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : X , demeurant à [ ] appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00146 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-04021 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ] représentée par son

Jugement Civil (IIIe chambre) 2019TALCH03/00213 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-05139 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : X, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00142 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06794 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement commercial 2019TALCH02/01535 Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille dix-neuf. Numéro 124946 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Paul ELZ, juge ; Marlene MULLER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société par actions de droit autrichien SOC1), établie et ayant son siège à A-( ),

N° 1360/2019 du 25 octobre 2019 ORDONNANCE rendue en date du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille dix-neuf, en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-10 (4) du Code du Travail, par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. dans la cause entre A), épouse B)

Arrêt N° 104/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf. Numéro 44855 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 103/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00961 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme de droit

Arrêt N° 106/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00135 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A.,

Jugt n° 2539/2019 1x étr. 4x tîg 1x exp/s Not.: 5394/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.) PERSONNE2.) né le

Assistance judiciaire accordée à C.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 2 mars 2018. Arrêt N°111/19 - IX – CIV Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00007 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER

Arrêt N° 105/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00388 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, titulaire de la pharmacie de

Arrêt N° 102/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00960 du rôle Composition : Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme de droit

Arrêt N° 192/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00693 Arrêt Tutelle du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 16 juillet 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A., née le ( ) au ( ), demeurant à P-( ), comparant par Maître Vãnia FERNANDES,

Arrêt N°153/19 – II – REF DIV Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00924 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 127/19 IV-COM Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00609 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Henri BECKER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),