Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 116/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt octobre deux mille seize. Numéro 42987 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant

Arrêt N° 135/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille seize Numéro 42153 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux

Arrêt N° 118/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt octobre deux mille seize. Numéro 42801 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Jugt no 2728/ 2016 Not. : 21006/15/CD Audience publique du 20 octobre 2016 APPEL DE POLICE Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : 1) PC1), dit PC1), né le ( ) à ( ), et son épouse 2) PC2), née le ( ) à ( ), demeurant ensemble à L-( ), - citants directs et demandeurs au civil – Comparant

Arrêt N° 120/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 43943 O R D O N N A N C E rendue le vingt octobre deux mille seize, par Madame Ria LUTZ, Présidente de chambre à la Cour d’appel, siégeant sur base de l’article L.234-48, alinéas 2 et 3, du code du travail, assistée du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel

Jugt n° 2735/2016 not. 1590/14/CD 2 rétabl.lieux 1 astreinte AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, inscrite au RCSL sous le numéro B

Arrêt N° 136/16 – VII – CIV Audience publique du 19 octobre deux mille seize Numéro 42572 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Rita BIEL, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. L), 2. S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt N° 158/16 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-neuf octobre deux mille seize Numéro 43141 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Rita BIEL, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 167/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf octobre deux mille seize Numéro 40580 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°134/16 – VII – REF Audience publique du 19 octobre deux mille seize Numéro 44000 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président ; Marie-Laure MEYER, premier conseiller ; Jean ENGELS, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt N° 155/16 IV-COM Audience publique du dix-neuf octobre deux mille seize Numéro 42368 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société de droit autrichien SOC1.), établie et ayant son siège social à A-( ), ( ),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 207/2016 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seize Numéro du rôle : 171.647 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Jackie MORES, juge délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép.fisc.no. 3641/16 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 OCTOBRE 2016 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 222/2016 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seize Numéro 169817 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en son nom personnel qu’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 223/2016 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seize Numéro 171483 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), chauffeur de camion, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 221/2016 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seize Numéro 164993 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 224/2016 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seize Numéro 173986 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugt. 2676/2016 ex.p./s.prob. 6x (confisc.) not. 33542/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le (...) à (...) (France), demeurant à F-(...), P.2.), né le (...) à (...) (France), demeurant à F

N° 44 / 2016 pénal. du 13.10.2016. Not. 12433/15/CD Numéro 3677 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : 1) A, né le ( ), et 2) B, née le ( ), les deux demeurant à

Arrêt N° 131/16 - IX - CIV Audience publique du treize octobre deux mille seize Numéro 42547 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par