Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéros 41247 et 41248 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 40519 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A, et son épouse 2. B, les deux demeurant à L-( ), 3. C, demeurant à L-( ), appelants aux

Numéro 42329 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept juin deux mille quinze rendu sur un recours déposé en date du 6 mai 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 3 avril 2015 par

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze. Numéro 40625 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre des Sociétés des ( ) sous le numéro ( ),

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 40858 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Serge WAGNER, avocat général ; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) A, administrateur de sociétés, né le ( ) à Tallinn, demeurant en (

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 40448 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, employé privé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves Tapella d’

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 39013 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller, Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) A, ci-avant B., établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 145/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 161648 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Pascal COLAS, juge-délégué, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 144/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 160253 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 141/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 163099 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), professeur, les deux demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 142/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 161730 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 143/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 162585 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 146/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 160102 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 145/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 161648 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Pascal COLAS, juge-délégué, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 140/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 167884 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), siège

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 86/2015 Numéros 15556, 15935 et 18648 du rôle Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze. Composition : Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Alain GODART, Présidente, Vice-présidente, Juge, Greffier. I E n t r e : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

Jugement civil no 172/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 16 juin 2015. Numéros du rôle: 140.089, 149.641 et 156.435 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l.-, établie et ayant son

Jugement civil no 168/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 16 juin 2015. Numéro du rôle: 153.029 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au

Jugement I.C. no 126 / 15 ( Intérêts Civils 148665 ) XIe chambre ___________________________________________________________ Audience publique du vendredi, 12 juin 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Jugt no 1748/ 2015 Notices no 22240/13/CD et 37176/14/CD 1 x ex.p./s. (conf.) (rest.) (jonct.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ), actuellement détenu