Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 83 / 16. du 27.10.2016. Numéro 3689 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 49 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 3540/15/XD Numéro 3772 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 226/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 176151 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Jackie MORES, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 227/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 168200 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 225/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 171352 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

N° 48 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 13276/09/CD et 6515/15/CD Numéro 3808 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Arrêt N° 508/16 V. du 25 octobre 2016 (Not. 4193/06/CD et Not. 6704/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

N° 50 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 3183/07/CD Numéro 3704 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 228/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 172431 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, veuve de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3742/2016 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2016 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel FOEHR Edmond BECKER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Arrêt N°156/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille seize. Numéro 41.501 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffière assumée. E n t r e : 1.) La société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant

Jugt n° 2760/ 2016 Notice du Parquet: 35768/14/CC 2 x i.c. 1 x étr. (acq.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant (...), D

Rép.fisc.no 3733/2016 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 1 OCTOBRE 2016 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: 1) A.), demeurant à L-(...), 2) B.), demeurant à L-(...), 3) C.), demeurant à L-(...), 4) D.), demeurant à L-(...), 5) E.), demeurant à L-(...), 6) F.),

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 1669/2016 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt et un octobre deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement du 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’

Arrêt N° 134/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille seize Numéro 41291 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 117/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt octobre deux mille seize. Numéro 41831 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d

Arrêt N° 119/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt octobre deux mille seize. Numéro 43115 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Rôle N° 173180 Référé Divorce N° 346/2016 du 20 octobre 2016 Audience publique extraordinaire des référés tenue le jeudi 20 octobre 2016, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Christina LAPLUME, Premier Juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président du

Arrêt N° 115/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt octobre deux mille seize. Numéro 42471 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit

Jugt no 2727/2016 Not. : 37118/15/CD, 6519/16/CD, 8790/16/CD, 1542/16/CD et 12419/16/CD Étr. 1x Ex.p./s. 2x Interd. cabaret 2x Interd. art. 11 2x Confisc. Audience publique du 20 octobre 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère