Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 135 / 2019 pénal. du 31.10.2019. Not. 20304/15/CD Numéro 4075 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Rép. fisc. n° 3248/2019 du 31.10.2019 Audience publique du trente-et-un octobre deux mille dix-neuf Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : A, née le ( ), demeurant actuellement à ( ), partie demanderesse, comparant par

N° 139 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00101 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER

N° 138 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00097 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane

N° 132 / 2019 pénal. du 31.10.2019. Not. 9347/16/CD Numéro CAS-2018-00073 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par

N° 141 / 2019 pénal. du 31.10.2019 Not. 26/19/MAEL Numéro CAS-2019-00082 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en

N° 134 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00095 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 142 / 2019 pénal. du 31.10.2019. Not. 400/12/CRIL Numéro CAS-2019-00031 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : 1) Maître A), demeurant professionnellement à ( ), 2) Maître B), demeurant professionnellement à ( ), 3) C),

N° 137 / 2019 pénal. du 31.10.2019. Not. 15244/18/CD Numéro CAS-2018-00094 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à

N° 133 / 2019 pénal. du 31.10.2019. Not. 9140/16/CD Numéro 4055 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

N° 136 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00099 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel

Arrêt N° 107/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00698 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ),

N° 140 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00096 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel

Arrêt N° 199/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00552 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Jugement civil no. 2019TALCH17/00241 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-01954 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) INVESTMENTS LTD, établie et

Arrêt N° 206/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00780 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 201/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00576 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), née le ( ) au Portugal à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Arrêt N° 210/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01049 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) en Belgique à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes

Arrêt N° 132/19 IV-COM Audience publique du trente octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00293 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1) SPECIALIZED ASSET MANAGEMENT, établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 209/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00239 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Nathalie HILGERT, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’