Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 148/19 IV-COM Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00629 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme A, établie et ayant eu son siège social à, représentée par son administrateur unique

Arrêt N° 215/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00777 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 146/19 IV-COM Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00289 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, retraité, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-

Arrêt N° 213/19 - I - DIV - mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00754 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 150/19 IV-COM Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00118 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00153 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03896 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Arrêt n° 968/19 Ch.c.C. du 12 novembre 2019. (Not.: 30982/18/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze novembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), née le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ); partie civile B.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( )

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00231 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2019-06443 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : X, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00152 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-04368 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Catherine TISSIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00148 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05968 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) no 2019TALCH03/00226 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-00291 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : X1, et son épouse, X2, demeurant ensemble à [ ], appelants aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00149 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-05460 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2019TALCH03/00232 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2019-07222 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) X1, et son épouse, 2) X2, demeurant ensemble à [ ]

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00150 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01169 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 389/19 V. du 12 novembre 2019 (Not. 5234/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 1423/2019 du 8 novembre 2019 Audience publique du huit novembre deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), sans emploi, demeurant à B-( ), ( ), partie demanderesse, comparant par Maître David

Arrêt N° 108/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00337 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

Arrêt N° 111/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00148 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante

Jugement civil no 2019TALCH20/00022 Audience publique du jeudi sept novembre deux mille dix-neuf. Numéros 177901 et 181100 du rôle Composition: Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier assumé. I. 177901 ENTRE le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « RES.1.) » sise à L-(...),

Rép.fisc.no. /19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Jean-François HILSEMER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA