Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°28/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00096 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement commercial 2023TALCH06/00226 Audience publique du jeudi, neuf février deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-09055 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société coopérative SOCIETE1.) S.C., établie et ayant son siège social à L

Arrêt N°26/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01024 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Anne Morocutti, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 13/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf février deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00607 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 10/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf février deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00463 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

N° 17 / 2023 du 09.02.2023 Numéro CAS-2022-00056 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00028 Audience publique du jeudi, neuf février deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-05618 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 15 / 2023 pénal du 09.02.2023 Not. 10674/22/CD Numéro CAS-2022-00114 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf février deux mille vingt-trois, l'arrêt qui suit : Entre le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la répression des crimes et délits, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N°27/23 - I – représentation entre époux Numéro CAL-2022-01109 du rôle Arrêt du huit février deux mille vingt-trois rendu sur une requête d’appel déposée en date du 2 décembre 2022 au greffe de la Cour par PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00024 Audience publique du mercredi, huit février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-07093 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil n° 2023TALCH08/00027 Audience publique du mercredi, 8 février 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-10214 Composition : Carole ERR, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Arrêt N° 20/23 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00472 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), demeurant à [ ], appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 avril

Jugement commercial 2024TALCH06/00133 Audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04080 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°23/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00692 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Niger, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00023 Audience publique du mercredi, huit février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-00370 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge-déléguée, GREFFIER1.), greffière. Entre la société civile immobilière ORGANISATION1.), établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00025 Audience publique du mercredi, huit février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08169 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Jugement commercial 2023TALCH15/00236 Audience publique du mercredi, huit février deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2020-06884 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Nathalie AFLALO, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugt LCRI n° 7 /2023 not. 19116/15/CD 1x réclus 1x art.11 1x destit. JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N°26/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-01034 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Serbie, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Rép. No. 518/24 L-SUR-1/21 Audience publique du 8 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1