Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 57 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3487 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 59 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3489 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 55 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3490 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Marianne HARLES, conseiller à la Cour

N° 31 / 2015 pénal. du 25.6.2015. Not. 34289/13/CD Numéro 3506 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : A), demeurant à ( ), demanderesse en cassation,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze. Numéro 40805 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze. Numéro 36269 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze. Numéro 41131 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 41162 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 42033 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 38558 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 42067 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA, représentée par le Procurador General de la República de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 40712 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 39323 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 40713 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugement civil No 365/2015 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 167118 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patrick MEI, greffier assumé E n t r e : A.), sans état connu, née le ( ) aux Philippines à ( ), demeurant à L-( ), partie demanderesse en

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre juin deux mille quinze. Numéro 38213 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à ( ) en France, ( ), appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre juin deux mille quinze Numéro 37129 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille quinze Numéro 41639 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt N°270/15 X du 24 juin 2015 not 33136/13/CD et 32056/14/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement commercial II No1072/15 Audience publique du vendredi, dix-neuf juin deux mille quinze. Numéro 165 754 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme XENIUM SA, établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 5, rue Henri