Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille quinze Numéro 39711 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille quinze Numéro 40863 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugt n° 1960/2015 not:31817/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...) -p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 20 mai 2015,

Jugt n° 1962/2015 not: 8694/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) -p r é v e n u e - en présence du: FONDS NATIONAL DE

Arrêt commercial Audience publique du premier juillet deux mille quinze. Numéro 39124 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de ( )

Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier juillet deux mille quinze. Numéro 41815 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée de droit bulgare A,

Arrêt commercial Audience publique du premier juillet deux mille quinze Numéro 40417 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom Nilles d

Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier juillet deux mille quinze. Numéro 40787 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au

Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier juillet deux mille quinze. Numéro 41077 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société de droit étanger A, établie et ayant son siège

Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier juillet deux mille quinze. Numéro 41974 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt commercial Audience publique du premier juillet deux mille quinze Numéro 39861 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1)A, 2)B, épouse A, les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt commercial Audience publique du premier juillet deux mille quinze Numéro 41333 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de

Arrêt N°286/15 X. du 1er juillet 2015 not 27267/11/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-(...), demandeur au civil, appelant, intimé, e t: B.), demeurant à L

Jugement civil no. 208 / 2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille quinze. Numéros 146846 et 147071 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Georges SINNER, juge délégué, Pascale HUBERTY, greffier assumé. (rôle 146846) E n t r e le syndicat des propriétaires de la Résidence «

Jugement civil no. 207/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille quinze. Numéro 162716 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Georges SINNER, juge délégué, Gabrielle SCHROEDER, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 154/2015 Audience publique du mardi, trente juin deux mille quinze Numéro 164964 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 149/2015 Audience publique du mardi, trente juin deux mille quinze Numéro 167352 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 157/2015 Audience publique du mardi, trente juin deux mille quinze Numéro 159392 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 156/2015 Audience publique du mardi, trente juin deux mille quinze Numéro 164211 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), éducatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 147/2015 Audience publique du mardi, trente juin deux mille quinze Numéro 166758 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit