Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 27/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00364 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre: la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L

N° 22 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.)

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00041 Audience publique du mercredi, premier mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09035 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00039 Audience publique du mercredi, premier mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06439 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et

Jugement commercial 2024TALCH02/00356 Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-07259 et TAL-2023-03263 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. I. (TAL-2022-07259) Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00040 Audience publique du mercredi, premier mars deux mille vingt-trois Numéros TAL-2021-02935 et TAL-2021-03029 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre la société à responsabilité

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00038 Audience publique du mercredi, premier mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05050 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00037 Audience publique du mercredi, premier mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06331 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Julie WIECLAWSKI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00042 Audience publique du mercredi, premier mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05825 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N° 90/23 V. du 28 février 2023 (Not. 23274/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause 1) e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt n° 26/23 chap du 28 février 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit février deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours par requête déposée le 24 février 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire no 704/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 FEVRIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt N° 33/23 IV-COM Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00334 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Arrêt n° 27/23 chap du 1er mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit adressé le 22 février 2023 par voie postale au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le

Arrêt n° 25/23 chap du 28 février 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit février deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par lettre adressée le 22 février 2023 au Directeur de l’Administration pénitentiaire par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00041 Audience publique du mardi, vingt-huit février deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-08464 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant

Jugement n° 2023TALJAF/000721 du 28 février 2023 Numéro de rôle TAL-2021-00984 et n° TAL-2022-06132 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 28 février 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : PERSONNE1.), juge aux affaires familiales déléguée, assistée de PERSONNE2.), greffier assumé. Dans les causes entre : Rôle n°NUMERO1.

Répertoire no 708/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 FEVRIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt N° 30/23 IV-COM Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00099 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société par action simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Répertoire no 707/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 FEVRIER 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS