Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°24/15 Ch. CRIM. du 8 juillet 2015 (31224/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né le (...)

Arrêt N°304/15 X du 8 juillet 2015 not 16932/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°306/15 X du 8 juillet 2015 not 21935/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 214/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi huit juillet deux mille quinze. Numéro 162619 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 170/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 158802 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 166/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 166876 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), musicienne militaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 167/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 167237 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant

Jugement sur requête du mardi, sept juillet deux mille quinze (date à laquelle le prononcé a été remis), No 164/2015: (articles 1426/1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169488 Par requête déposée le 1er juin 2015 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le 3 juin 2015 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Jugement sur requête du mardi, sept juillet deux mille quinze, No 165/15: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 160454 Par requête déposée le 1er juin 2015 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 169/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 160734 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 161737 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 168/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 162323 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), indépendante, les deux demeurant à L-

Arrêt N° 301/15 V. du 7 juillet 2015 (Not. 4142/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à L-2146 Luxembourg, 90, rue de

Répertoire fiscal numéro 2839/2015 Audience publique du sept juillet deux mille quinze --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A.), demeurant à L-( ), partie

Jugement civil no 197/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2015. Numéros du rôle: 156.212, 159.044 et 164.478 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence RES.), sise à L-( ), représenté par son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 205/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro du rôle : 167.494 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 204/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro du rôle : 167.775 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L

Arrêt N° 287/15 VI. du 6 juillet 2015 (Not 37288/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

No. Rôle: 166772 Réf. no. 339/2015 du 3 juillet 2015 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 3 juillet 2015, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 201/2015 Audience publique du vendredi, trois juillet deux mille quinze Numéro du rôle : 168.268 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), retraité, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’