Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fiscal No. 806/23 Audience publique du dix mars deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention,

Jugement commercial 2023TALCH02/00325 Audience publique du vendredi, dix mars deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-00685 Faillite n°181/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions de

N° 26 /2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour

Jugement civil no 2023TALCH20/00030 Audience publique du jeudi neuf mars deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-03875 et TAL-2022-03876 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2022-03875 ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1

N° 27 / 2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00083 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),

Jugt n° 695/2023 6x exp. (s) Not.: 11330/18/CD Audience publique du 9 mars 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PREVENU1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PREVENU2.), née

N° 25 / 2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),

Arrêt n° 33/23 chap du 9 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique le 7 mars 2023 et par courrier postal parvenu au greffe de la Chambre de l’application des peines le 8 mars 2023 par Maître

Not. 2268/22/CD Jugement No. IC. 00028/2023 - (Intérêts Civils TAL-2022-06589) - (XXe chambre) Audience publique du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en audience extraordinaire et en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: ENTRE Maître Ralph HELLINCKX, pris en

Arrêt n° 32/23 chap du 9 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée le 2 mars 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour,

N° 23 / 2023 pénal du 09.03.2023 Not. 12571/07/CD Numéro CAS-2022-00071 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (F), demeurant à LADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

N° 24 / 2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00079 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00044 Audience publique du mercredi, huit mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-02958 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le ORGANISATION1.) « ADRESSE1.) », sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00044 Audience publique du mercredi, huit mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-02958 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre le GROUPE1.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic en fonction, la société anonyme

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00045 Audience publique du mercredi, huit mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09425 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00043 Audience publique du mercredi, huit mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-00079 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00047 Audience publique du mercredi, huit mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-05289 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état,

Arrêt N°51/23 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01091 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Démocratique du Congo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant

Jugement commercial 2023TALCH15/00397 Audience publique du mercredi, huit mars deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09343 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 129/23 not. 9875/20/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 8 mars 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 décembre 2022 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (France), demeurant à L-