Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéros 40015 et 40656 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéro 40526 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéro 40371 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéro 41068 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéros 41558 et 41559 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéro 41176 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéro 41867 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt N°332/15 X du 13 juillet 2015 not 36129/14/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille quinze Numéro 39921 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille quinze Numéro 42242 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille quinze Numéro 42033 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un acte de l’huissier

Arrêt N° 313/15 V. du 10 juillet 2015 (Not. 35806/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép.fisc.no 2937/2015 O r d o n n a n c e rendue le vendredi, 10 juillet 2015 par Françoise SCHANEN, juge de paix, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en application de l'article L. 337-1(1) du Code du travail, dans la cause e n t r e : A), demeurant à ( ) GB-( ), DEMANDERESSE

N° 1868/15 Not. 15639/15/CD Séance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 10 juillet 2015, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, premier juge et Christian ENGEL, juge Mireille REMESCH, greffier Vu la requête intitulée « requête en restitution d’objets saisis » annexée, déposée le

Jugement civil no. 185 / 2015 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, dix juillet deux mille quinze. Numéro 163471 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre : 1. A.), salariée, demeurant à L- ( ),( ) et son époux A’.), pensionné,

Jugt 2105/2015 1 x ex.p. (rest.) not. 36649/14/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à (...) (...), demeurant à L-(...) - prévenu-

Jugt no 2126/2015 Not. : 21899/14/CD Audience publique du 9 juillet 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), né le (...) à ( ), demeurant à D-(...), comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté

N° 42 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 24833/13/CC Numéro 3504 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ), ( ), demeurant à ( ), demanderesse en

N° 38 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 29338/10/CD Numéro 3526 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

N° 39 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 6649/12/CD Numéro 3531 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en