Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 125/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 42501 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux

Arrêt N° 136/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 43074 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant

Arrêt N° 124/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 42277 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux

Arrêt N° 127/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 42519 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Jugt. 2791/2016 etr. not.20908/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) née le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), prévenue en présence de : A.) demeurant à B-( ), ( ), partie civile constituée

Arrêt N° 137/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 42306 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant

N° 83 / 16. du 27.10.2016. Numéro 3689 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 82 / 16. du 27.10.2016. Numéro 3686 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 47 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 9821/07/CD Numéro 3762 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Arrêt N° 126/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 40954 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant

Arrêt N° 121/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 42302 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et

Jugt. 2789/2016 not.28150/15/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), prévenu ________________________________________ FAITS : Par citation du 19 juillet 2016 le

Arrêt N° 134/16 - IX - COM Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 42473 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ) , déclarée en état de faillite

Jugt N°: 2788/2016 Not. : 10405/16/CD Audience publique du 27 octobre 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de

Arrêt N° 133/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 42371 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA,), ( ), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Arrêt N° 139/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 42297 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A.,

N° 48 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 13276/09/CD et 6515/15/CD Numéro 3808 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ), demeurant à ( ), prévenu et

N° 49 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 3540/15/XD Numéro 3772 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu

Arrêt N° 132/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 40298 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, E n t r e : l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ayant ses bureaux situés à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,

Arrêt N° 123/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 42803 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A