Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt. n° 881/2023 not. 1405/22/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu

Jugt. n° 880/2023 not. 28687/21/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu

N° 35 / 2023 pénal du 23.03.2023 Not. 32017/11/CD Numéro CAS-2022-00005 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

N° 34 / 2023 du 23.03.2023 Numéro CAS-2022-00052 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 41/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01101 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 33 / 2023 pénal du 23.03.2023 Not. 14239/19/CD Numéro CAS-2022-00051 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L- ADRESSE1.), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en

N° 32 / 2023 pénal du 23.03.2023 Not. 1003/21/CD Numéro CAS-2022-00075 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à F-ADRESSE1.), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître

No. rôle: TAL-2024-00533 No. 2024TALREFO/00127 du 22 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 mars 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00058 Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00018 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s, établie et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00053 Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille vingt-trois Numéros TAL-2021-10614 et TAL-2022-00203 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. TAL-2021-10614 Entre l’association sans but

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00054 Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05572 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00056 Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00043 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00057 Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00136 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement commercial 2023TALCH15/00458 Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04297 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nathalie AFLALO, juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Madame PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-ADRESSE1.), demanderesse,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00054 Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05572 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge-déléguée, GREFFIER1.), greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00055 Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06204 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt No 48/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01052 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 48/23 IV-COM Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00345 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) représentée par son

Répertoire no 904/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 21 mars 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en application de l'article L.415-10 du code du travail, Livre IV - Représentation du personnel, Titre premier - Délégations

Répertoire n° 2280/23 (L-TREV-89/23) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 21 juillet 2023 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-