Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°180/16 IV-COM Audience publique du sept décembre deux mille seize Numéro 43839 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 210/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille seize Numéro 43595 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : Monsieur le Procureur d’Etat près le

Arrêt N° 175/16 – VII – CIV Audience publique du 7 décembre deux mille seize Numéro 42351 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

Arrêt N° 174/16 – VII – REF Audience publique du 7 décembre deux mille seize Numéro 43418 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit américain de l’Etat du (...) SOC1) INC., établie et ayant son siège

Arrêt N° 172/16 – VII – CIV Audience publique du 7 décembre deux mille seize Numéro 42780 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : YK), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

Arrêt N° 181/16 IV-COM Audience publique du sept décembre deux mille seize Numéro 42724 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’

Jugement civil no 432 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi sept décembre deux mille seize. Numéro 168940 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 212/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille seize Numéro 43571 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugement Intérêts civils no 260/2016 (Intérêts Civils 177830) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 259/2016 Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 175259 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., anciennement dénommée SOC1’.)

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 264/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 180048 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 15 septembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 156/2016 Numéro 20296 du rôle Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Président, Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : la masse des créanciers de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.), ayant eu

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 261/2016 Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 174887 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 259/2016 Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 175259 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., anciennement dénommée

Arrêt N° 596/16 V. du 6 décembre 2016 (Not. 31448/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 597/16 V. du 6 décembre 2016 (Not. 3951/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 258/2016 Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 173894 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 263/2016 Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 176234 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 262/2016 Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 178914 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 261/2016 Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 174887 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant son siège