Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du quatre novembre deux mille quinze Numéro 41313 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (RoyaumeUni), 2. la société anonyme SOCIETE1.

Arrêt commercial Audience publique du quatre novembre deux mille quinze Numéro 40563 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 4 novembre deux mille quinze Numéro 41628 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), indépendant, et 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quatre novembre deux mille quinze Numéro 39973 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au

Arrêt N°463/15 X du 4 novembre 2015 not 2269/14/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°460/15 X du 4 novembre 2015 not 24087/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°459/15 X du 4 novembre 2015 not 34375/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°462/15 X du 4 novembre 2015 not 30227/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 220/2015 Audience publique du mardi, trois novembre deux mille quinze Numéro 163542 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 221/2015 Audience publique du mardi, trois novembre deux mille quinze Numéro 165395 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 219/2015 Audience publique du mardi, trois novembre deux mille quinze Numéro 155671 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 217/2015 Audience publique du mardi, trois novembre deux mille quinze Numéro 150561 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 225/2015 Audience publique du mardi, trois novembre deux mille quinze Numéro 164422 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 222/2015 Audience publique du mardi, trois novembre deux mille quinze Numéro 167114 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.) (

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 224/2015 Audience publique du mardi, trois novembre deux mille quinze Numéro 164151 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 218/2015 Audience publique du mardi, trois novembre deux mille quinze Numéro 162071 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 223/2015 Audience publique du mardi, trois novembre deux mille quinze Numéro 162710 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 29/15 Ch. Crim. du 3 novembre 2015 (Not. 17385/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois novembre deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 251/2015 Audience publique du vendredi, trente octobre deux mille quinze Numéro du rôle : 169.164 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), demeurant à L-( ), ( ), appelants

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 247/2015 Audience publique du vendredi, trente octobre deux mille quinze Numéro du rôle : 169252 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant