Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-03976 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ] représentée par son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00011 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-07615 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00013 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2018-05363 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00012 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-07202 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 5/20 - IX – COM Audience publique du seize janvier deux mille vingt Numéro CAL-2018-00070 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), exerçant sous le nom de A) MARKETING CONSULTANCY, établi à D-( ),

Arrêt N° 06/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize janvier deux mille vingt Numéro 42409 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et ayant

Rép. fisc. n° 170/20 Audience publique du 16 janvier 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, recours contre les décisions de la commission des loyers, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A, demeurant à L- ..., partie demanderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparant en personne ;

Jugement n° 2020TALJAF/000150 du 16 janvier 2020 Numéro de rôle TAL-2019-08212 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 16 janvier 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier Dans la cause entre : P.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( )

Arrêt N° 3/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00225 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 11/20 X. du 15 janvier 2020 (Not. 25482/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze janvier deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 3/20 IV-COM Audience publique du quinze janvier deux mille vingt Numéro CAL-2019-00485 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son

Arrêt N° 8/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille vingt Numéro CAL-2019-00678 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 10/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille vingt Numéros 43812 et 44612 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Christian MEYER, greffier. I) 43812 E n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 78/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00634 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1) A, demeurant à L-( ), 2) B, demeurant à F-( ), appelantes aux termes d’un

Arrêt N° 6/20 – VII – REF Audience publique du quinze janvier deux mille vingt Numéro CAL-2019-00639 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Rép.fisc.no 135 /2020 O r d o n n a n c e Rendue le mardi, 14 janvier 2020 par Gilles DORNSEIFFER, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du tribunal du travail de Luxembourg, assisté de la greffière Daisy PEREIRA en application de l'article 415-10 du Code du travail, Livre IV - Représentation du personnel, Titre premier - Délégations du

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2020TALCH03/00009 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2019-05523 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00008 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-06260 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00006 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-04947 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00004 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt Numéro TAL-2019-06812 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante