Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 47/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente mars deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00673 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., ORGANISATION1.),

Rép.n°1032/23 du 30.03.2023 Audience publique du trente mars deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance

N° 38 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2022-00082 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour

Ordonnance N° 52/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2023-00155 du rôle O R D O N N A N C E rendue le trente mars deux mille vingt-trois en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Monsieur MAGISTRAT1.), président de chambre à la Cour d’appel, présidant la chambre

Arrêt N° 42/23 - IX - CIV Audience publique du trente mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00419 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Stéphane PISANI, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°52/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du trente mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00544 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 1er juin 2022 du délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 37 / 2023 pénal du 30.03.2023 Not. 8810/19/CD Numéro CAS-2022-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de

Jugt no 924/2023 (amende) not. 19434/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

N° 40 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2022-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 39 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2020-00033 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00064 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09387 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçante en nom personnel, demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N°141/23 X. du 29 mars 2023 (Not. 22760/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°140/23 X. du 29 mars 2023 (Not. 8358/20/CD, 37444/20/CD et 34278/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01322 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N°69/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00839 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : HUISSIER DE JUSTICE1.), veuve PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), Appelante aux termes d’

Arrêt N° 50/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00137 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 893/2023 Notice du Parquet: 16606/21/CD (acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique) demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-07747 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 49/23 – VII – REF Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéros CAL-2022-00888 et CAL-2022-00893 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Tessie LINSTER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : I) (Rôle CAL-2022-00888) 1) PERSONNE1.), demeurant (...) à L-(...), 2)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 25 janvier 2023 avec effet rétroactif au 23 novembre 2022 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00059 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00925 du rôle Composition : Martine