Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 50 / 2015 pénal. du 12.11.2015. Not. 19812/13/CC Numéro 3575 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze novembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 78 / 15. du 12.11.2015. Numéro 3530 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille quinze. Numéro 40777 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille quinze. Numéro 41658 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller. Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme A S.A. (A), établie et ayant son siège social L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille quinze. Numéro 39162 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille quinze. Numéro 41245 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

-Arrêt commercial- Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 40506 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A.) , commerçant en nom personnel, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt commercial - Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 39956 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A.) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 41593 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 42189 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 40050 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: le Groupement d’Intérêt Economique, SOC1.), établi et ayant son siège social

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 41600 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 40340 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) GmbH, établie et ayant son siège

Arrêt commercial – arrêt rectificatif Audience publique du onze novembre deux mille quinze Numéro 39979 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : SOC.1.) SPC (in Official Liquidation), une « exempted segregated portfolio company »

Arrêt civil Audience publique du 11 novembre deux mille quinze Numéro 38864 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 30 mai 2012,

Arrêt commercial Audience publique du onze novembre deux mille quinze Numéro 39016 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : A, salarié, né le ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze novembre deux mille quinze Numéros 40783 et 41078 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. I ) E n t r e : la société à responsabilité limitée A,

Jugement civil no 286 /2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze novembre deux mille quinze. Numéro 164760 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. Entre : la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement civil n°192/15 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 11 novembre 2015 Numéro 162.371 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge-délégué, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-délégué, Eric BLAU greffier. ENTRE : le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, représenté par M. Pierre JAEGER, président du

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 235/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 169796 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,