Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 241/2015 Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille quinze Numéro 167572 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC.1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L( ),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 237/2015 Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille quinze Numéro 169913 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 242/2015 Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille quinze Numéro 171927 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire no. : 2698/2015 E-TRAV-208/14 Audience publique du 17 novembre 2015 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A), demeurant à F-(...), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et :

Répertoire no. : 2696/2015 E-TRAV-199/14 Audience publique du 17 novembre 2015 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A), demeurant à F-(...), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et :

Répertoire no. : 2695/2015 E-TRAV-208/14 Audience publique du 17 novembre 2015 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A), demeurant à F-(...), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et :

Répertoire no. : 2697/2015 E-TRAV-207/14 Audience publique du 17 novembre 2015 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A), demeurant à F-(...), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et :

Répertoire no. : 2699/2015 E-TRAV-157/14 Audience publique du 17 novembre 2015 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A), demeurant à F-(...), - partie demanderesse -, comparant par Maître Isabelle DORMOY, avocat à Luxembourg, et : la

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 129/2015 Numéro 19923 du rôle Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Jackie MAROLDT, Alain GODART, Présidente, Vice-Présidente, Attachée de Justice-déléguée, Greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ); partie

Jugement civil no 273/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2015. Numéro du rôle: 164.778 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), retraité, demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-( ), ( ), les deux agissant en leur

Jugement no. not. 17725/15/CC 3109/20 1 5 2 i.c. (i.c. prov) (question préjudicielle à déférer à la Cour Constitutionnelle) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre

Arrêt civil. Audience publique du seize novembre deux mille quinze. Numéro 41.413 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : X.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt N° 501/15 VI. du 16 novembre 2015 (not 29058/13/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à ( ) (Guinée-Bissau), demeurant à L-( ), ( ), agissant en sa qualité d’

Répertoire n° 2669/2015 E-TRAV-57/14 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2015 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-( ), - partie demanderesse - , comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-

Répertoire n° 2671/2015 E-TRAV-159/14 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2015 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à L-(...), - partie demanderesse - , comparant par Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître

Jugt no 3088/2015 Not. : 8359/11/CD Ex.p./s. 1x Art. 11 C.P. 1x Audience publique du 12 novembre 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...) ; –prévenu – en présence de PC.1.

Jugt. 3050/2015 Ex.p./s. (2x) Susp.pr. (1x) Confisc. Restit. not. 16151/13/CD 21816/13/CD 28714/13/CD 7609/14/CD 22930/14/CD 26003/14/CD 26514/14/CD 36479/14/CD 8039/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre

N° 77 / 15. du 12.11.2015. Numéro 3536 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille quinze. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller à la Cour d’appel, Mireille HARTMANN, premier conseiller à la Cour d’appel

N° 79 / 15. du 12.11.2015. Numéro 3543 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller

N° 51 / 2015 pénal. du 12.11.2015 Not. 18295/12/CD Numéro 3651 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze novembre deux mille douze, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique