Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille quinze. Numéro 41866 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille quinze. Numéro 41566 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille quinze. Numéro 42137 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugt n° 3264/2015 3 x ex.p./s.prob. rest. not. 16133/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à ( ), ayant élu domicile en l’étude de Maître Yves ALTWIES. - p r é v e n u -

Jugt n° 3266/2015 not. 28082/13/CD 1 étr. 1 exp. 1 destit (confiscrestit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à ( ) ( ), demeurant à F-(...) -prévenu - ------------------------

Jugt n° LCRI 46/2015 Notice du Parquet: 19894/12/CD 1x Ex.p. / s. 1x Art. 11 C.P. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Nigeria), demeurant ( ), L-( ), actuellement sous

Assistance judiciaire accordée à P.3.) suivant décision de Monsieur le Bâtonnier du 22 avril 2015 Jugt n° LCRI 47/2015 Not. 23642/14/CD 3 ex.p. 3 art. 11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (...

Arrêt civil Audience publique du 25 novembre deux mille quinze Numéro 41785 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 31 octobre 2014,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille quinze Numéro 40533 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au Registre de

Arrêt N°530/15 X du 25 novembre 2015 not 30499/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : V1.), demeurant à L-( ), demandeur au civil, appelant e t : P1.), né le ( ) à ( ) (F

N° 2961/15 Not.: 14950/12/CD Audience de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 25 novembre 2015, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Stéphanie NEUEN, premier juge et Christian ENGEL, juge Jean-Paul KNEIP, greffier ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère public ainsi que les pièces de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 244/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille quinze Numéro 161352 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 247/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille quinze Numéro 166377 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 246/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille quinze Numéro 168712 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salarié,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 245/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille quinze Numéro 163932 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 248/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille quinze Numéro 166047 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 520/15 V. du 24 novembre 2015 (Not. 11443/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 517/15 V. du 24 novembre 2015 (Not. 2798/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement commercial II No.1950/15 Audience publique du vendredi, vingt novembre deux mille quinze. Numéro 162 679 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Georges SINNER, juge-délégué ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : le sieur X.), sans état connu, demeurant à (...) ; partie demanderesse aux termes d’

Jugt no 3167/2015 1x ex.p./s.p. opp. étr. not. 4193/06/CD et not. 6704/06/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), née le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à MA-( )/( ) (