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20161222_3719a-accessible.pdf
N° 103 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3719 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20161222_4871_-accessible.pdf
Rép.fisc.no 4871/16 O R D O N N A N C E rendue le 22 décembre 2016 par Carole BESCH, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.415-11 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : A., demeurant à (...), PARTIE DEMANDERESSE,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20161221-TALux13-3522a-accessible.pdf
Jugt no 3522/2016 (cr/13) Jugt s/incid. notice n° 19032/12/CD JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), actuellement placé sous contrôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20161221_41463A-accessible.pdf
Arrêt N°196/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 41463 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFAMNN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L- ( .), appelant aux termes d’un
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20161221_41218A1-accessible.pdf
Arrêt N°195/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 41218 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, employée, demeurant à L-( ) 2.) B, sans état
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20161221_TAL14_177986_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 280/2016 Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 177986 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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161221_TALRéféré-178611a-accessible.pdf
No. Rôle: 178611 Réf. No. 698/2016 du 21 décembre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 21 décembre 2016, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20161221_TAL14_181045-art 219_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 283/2016 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 181045 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par courrier du 31 octobre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a fait parvenir au greffe du tribunal de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20161221_42522a-accessible.pdf
Arrêt N° 165/16 - IX – CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille seize Numéro 42522 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20161221_TAL14_162779-art 217_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 281/2016 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 162779 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil en date du 28 juillet 2016 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20161221-CA7-44102a-accessible.pdf
Arrêt N° 182/16 – VII – REF Audience publique du 21 décembre deux mille seize Numéro 44102 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-( ) LIEU.1.), (
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20161221_41072A-accessible.pdf
Arrêt N°194/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 41072 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, fonctionnaire communal, demeurant à L-( ) appelant
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20161221_41086A-accessible.pdf
Arrêt N°193/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 41086 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président ; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, veuve de G, avocat honoraire, demeurant à L-( )
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20161221_42333a-accessible.pdf
Arrêt N° 164/16 - IX – CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille seize Numéro 42333 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , médecin spécialiste en chirurgie de la main, demeurant ( ), appelant aux termes d’un
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20161221_TALux13_3523a-accessible.pdf
Jugt n° 3523/2016 (cr/13) (jonction) ex.p./sp Notices n°: 13719/15/CD, 25017/15/CD, 26217/15/CD et 5548/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (CPV),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20161221_TAL15_173752_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial XV N° 1603/2016 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 173752 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) FINANCE S.A.-SPF, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20161221_TALréf_179711_pseudonymisé-accessible.pdf
Rôle no 179711 Référé divorce n° 420/2016 du 21 décembre 2016 Audience publique des référés, tenue le 21 décembre 2016 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents: Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Isabelle SCHLEICH, greffier assumé,
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20161221_41762a-accessible.pdf
Arrêt N° 163/16 - IX - COM Audience publique du vingt et un décembre deux mille seize Numéro 41762 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.) , établie et ayant son siège social à ( ),
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20161221_43099_A_220-accessible.pdf
Arrêt N° 220/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt et un décembre deux mille seize Numéro 43099 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20161221_41218A-accessible.pdf
Arrêt N°195/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 41218 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, employée, demeurant à L-( ) 2.) B, sans état
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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