Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 470/2020 not. 13515/18/CD 1 x ex.p/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), - prévenu - en présence de : la société à

Jugement 468/2020 (acq) not. 26351/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), ( ), prévenu Par citation du 19 décembre 2019, le

Jugement commercial n°2020TALCH06/00277 Audience publique du jeudi, treize février deux mille vingt. Numéros TAL-2019-06178 et TAL-2020-00231 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Jackie MORES, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2019-06178 Entre: EP1), établissement public à caractère industriel et

Arrêt N° 14/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize février deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00792 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.,

Jugement 455/2020 (confisc.) not. 22264/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2020 Vu le jugement rendu le 24 février 2017 par le Tribunal de grande Instance de Paris, 11ème Chambre correctionnelle 2 (n°parquet : 10006092081). Vu la demande en exequatur du 11 avril 2018 émanant de Madame Anne GIVAUDAUD, Vice-Procureur de la République près le Tribunal

Arrêt N° 24/20 - IX – CIV Audience publique du treize février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00144 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée A) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt N°22/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt Numéro 43277 du registre Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Nathalie HILGERT, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la société anonyme d’assurance de droit français ASS.1.) ASSURANCES S.A., établie et

Arrêt N° 16/20 IV-COM Audience publique du douze février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00346 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 18/20 IV-COM Audience publique du douze février deux mille vingt Numéro CAL-2019-01142 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 45/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00901 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) en ( ) à ( ), sans domicile ni résidence connus, appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt N° 68/20 X. du 12 février 2020 (Not. 2771/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 67/20 X. du 12 février 2020 (Not. 27586/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 70/20 X. du 12 février 2020 (Not. 24365/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 5/20 Ch. Crim. du 12 février 2020 (Not. 5452/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, née le ()

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00031 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt Numéro TAL-2020-00154 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00029 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt Numéro TAL-2019-05344 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionné, et son épouse 2) PERSONNE2.), pensionnée, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00029 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt Numéro TAL-2019-05344 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, pensionné, et son épouse B, pensionnée, les deux demeurant à [ ], appelants aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00028 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt Numéro TAL-2019-01547 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00030 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt Numéro TAL-2019-09533 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2020TALCH11/00010 ( XIe chambre ) ______________________________________________________________ Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt. Numéros 180.641 et 182.191 du rôle (jonction) Composition: Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier.