Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00075 Audience publique du mercredi, trois mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-00134 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-présidente, Alix KAYSER, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00077 Audience publique du mercredi, trois mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00629 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux

Répertoire no 1231/23 L-TRAV-800/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

RÉFÉRÉ N° 32/2023 N° TAD-2023-00498 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 2 mai 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé,

Répertoire no 1233/23 L-TRAV-343/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 88/23 IV-COM Audience publique du deux mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00606 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant, inscrite

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Répertoire no 1234/23 L-TRAV-296/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur

Répertoire no 1232/23 L-TRAV-49/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

RÉFÉRÉ N° 31/2023 N° TAD-2023-00256 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 2 mai 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé,

Répertoire no 1235/23 L-TRAV-269/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt n° 53/23 chap du 28 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines le 27 avril 2023 par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour,

Arrêt n° 52/23 chap du 28 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit daté du 25 avril 2023, parvenu en date du 27 avril 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application peines, par PERSONNE1.

Jugement commercial 2023TALCH06/00614 Audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-01950 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N°70/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00805 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

N° 44 / 2023 pénal du 27.04.2023 Not. 6596/15/CD Numéro CAS-2022-00057 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu et

Jugement commercial 2023TALCH06/00616 Audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-05579 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la

Arrêt N° 59/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00205 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugt no 1 0 5 6 / 2023 Not. 4278/21/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu---------------------------------------------

Arrêt N° 62/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00449 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), e n t r e :

Arrêt N°61/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00819 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),