Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 597/16 V. du 6 décembre 2016 (Not. 3951/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 156/2016 Numéro 20296 du rôle Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Président, Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : la masse des créanciers de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.), ayant eu

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 261/2016 Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 174887 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 263/2016 Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 176234 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 261/2016 Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 174887 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 264/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 180048 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 15 septembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 258/2016 Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 173894 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 262/2016 Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 178914 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 596/16 V. du 6 décembre 2016 (Not. 31448/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement Intérêts civils no 260/2016 (Intérêts Civils 177830) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 259/2016 Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 175259 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., anciennement dénommée SOC1’.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 259/2016 Audience publique du mardi, six décembre deux mille seize Numéro 175259 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., anciennement dénommée

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4453 / 2016 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DÉCEMBRE 2016 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Elisabeth HAGEN Fernand GALES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

No. Rôle: 180511 Réf. no. 656/2016 du 2 décembre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 décembre 2016, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 233/2016 Audience publique du vendredi, deux décembre deux mille seize Numéro du rôle : 174.281 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-président, Nathalie HAGER, juge, Jackie MORES, juge délégué, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép.fisc.no 4442/2016 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 DECEMBRE 2016 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: la société anonyme SECHER EXPLOITATION, établie et ayant son siège social à L-6117 JUNGLINSTER, 6, rue de la Gare, représentée par son conseil d’administration

Jugt. 3248/2016 not.32536/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er DECEMBRE 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) P.2.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), prévenus en présence de PC.1.),

Ordonnance N° 157/16 - VIII - Travail Numéro 44097 du rôle. Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le 1er décembre 2016 en application de l’article L. 337-1 (1) du code du travail relatif à la protection des salariées enceintes par Monsieur Étienne SCHMIT, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués

Arrêt N° 152/16 - III – TRAV O R D O N N A N C E Rôle N° 44147 rendue le premier décembre deux mille seize en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4.(2) du code du travail par Madame la présidente de chambre à la Cour d’appel Ria LUTZ, déléguée par la Présidente chambre de la Cour supérieure de justice, assistée du

Jugt no 3249/2016 etr. Opp. Ex.p. not. 1808/13/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : P.1.), né(e) le ( ) à ( ) (( )), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u – en présence de: