Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2020TALCH17/00046 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt. Numéro TAL-2019-01685 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. E n t r e l'association sans but lucratif CLUB.1.) a

Arrêt N° 23/20 IV-COM Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00029 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société de droit chypriote SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social à CY-ADRESSE1.),

Arrêt N° 22/20 IV-COM Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00674 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par

Jugement civil 2020TALCH01/00065 Audience publique du mercredi dix-neuf février deux mille vingt. Numéro TAL-2018-02411 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Maïté BASSANI, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à F-

Jugement civil 2020TALCH01/00061 Audience publique du mercredi dix-neuf février deux mille vingt. Numéros TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Maïté BASSANI, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n°504/2020 1x app.pol Not.: 25393/19/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) -

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00032 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2020-00309 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant été

Rép.fisc.no 617/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 FEVRIER 2020 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00034 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2018-07870 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 75/20 V. du 18 février 2020 (Not. 12299/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00036 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-07444 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00035 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-06562 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), chirurgien-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00037 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-00926 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00033 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-04968 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant été

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00035 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille vingt Numéro TAL-2019-06562 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, chirurgien-dentiste, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l

Répertoire n° : 410 /20 E-TRAV-227/17 Audience publique du 17 février 2020 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A), demeurant à L-( ), - partie demanderesse - comparant par Maître Pemy KOUMBAKOUMBA, avocat à Ehlange-sur-Mess, et : la

Jugt no. 488/2020 2x i.c./s. not. 25024/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Arménie), demeurant à F( ), - prévenu -

Jugement civil no 2020TALCH11/00014 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt Numéro TAL-2018-05188 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : 1.) DEM1 2.) SOC1 parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’

Jugement TALJAF2020/000624 du 14 février 2020 Rôle n° TAL-2019-10427 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 14 février 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Christina DIEDERICH, juge aux affaires familiales déléguée; Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : Monsieur X, né le ( ) à

Jugement commercial 2020TALCH02/00281 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt. Numéro TAL-2019-05235 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Marlene MULLER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : 1. le limited partnership de droit de I'Etat de Delaware SOC.1.) LP, établi et