Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 160/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille seize. Numéro 43213 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

N° 96 / 16. du 8.12.2016. Numéro 3715 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 165/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille seize Numéro 42694 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Danielle SCHWEITZER, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie

N° 93 / 16. du 8.12.2016. Numéro 3716 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 94 / 16. du 8.12.2016. Numéro 3717 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 161/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille seize. Numéro 40986 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 157/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille seize. Numéro 39760 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 155/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille seize. Numéro 42408 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant

Rép.fisc. /16 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 DECEMBRE 2016 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Nathalie WAGNER Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 156/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit décembre deux mille seize. Numéro 40309 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 166/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille seize Numéro 40346 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ), appelant aux

Arrêt N° 175/16 – VII – CIV Audience publique du 7 décembre deux mille seize Numéro 42351 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

Jugement commercial XV N° /2016 Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille seize. Numéros 170527, 172499, 172972 et 177725 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-Président ; Katia FABECK, 1er juge ; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier. I (rôle 170527) E n t r e : 1. la société de droit anglais Acheron Capital Ltd, établie

Arrêt N° 172/16 – VII – CIV Audience publique du 7 décembre deux mille seize Numéro 42780 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : YK), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

Jugement civil no 432 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi sept décembre deux mille seize. Numéro 168940 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 181/16 IV-COM Audience publique du sept décembre deux mille seize Numéro 42724 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 212/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille seize Numéro 43571 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 174/16 – VII – REF Audience publique du 7 décembre deux mille seize Numéro 43418 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit américain de l’Etat du (...) SOC1) INC., établie et ayant son siège

Arrêt N°180/16 IV-COM Audience publique du sept décembre deux mille seize Numéro 43839 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 210/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept décembre deux mille seize Numéro 43595 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : Monsieur le Procureur d’Etat près le