Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 594/2020 Notice 9905/16/CD 1 ex.p./s. (amende) (acquittement sub 3), 4) et 5). AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) la société SOC1.) s.à r.l., inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B( ),

Arrêt N° 25/20 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-01102 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.),

Arrêt N° 32/20 - IX –COM Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00866 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) CONSTRUCTIONS SARL, établie et

Arrêt N° 23/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00986 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ),

Arrêt N° 17/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt. Numéro 44385 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société en commandite simple S1 s.e.c.s., établie et

Arrêt N° 23/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00986 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ),

Jugement n° 2020TALJAF/000784 du 27 février 2020 Rôle n° TAL-2019-06220 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Carole ERR, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : A.), employé, né le ( ) à ( ) (États-Unis d’Amérique), demeurant à

Jugement commercial n°2020TALCH06/00365 Audience publique du jeudi, vingt-sept février deux mille vingt. Numéro TAL-2018-00699 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Jackie MORES, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social aux États-Unis, ADRESSE1.),

Arrêt N° 28/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00479 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme A), anciennement A1), établie et ayant son

Arrêt N° 30/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt Numéro 44724 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 28/20 IV-COM Audience publique du vingt-six février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00905 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller président; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son

Arrêt N° 34/20 – VII – REF Audience publique du vingt-six février deux mille vingt Numéro CAL-2019-00845 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : CFS), demeurant en Suisse, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Ordonnance n° 2020TALJAF/000762 du 26 février 2020 Rôle n° TAL-2019-06220 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 26 février 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Carole ERR, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : A.), employé, né le ( ) à ( ) (États-Unis d’Amérique), demeurant

Arrêt N° 31/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-six février deux mille vingt Numéro CAL-2018-00209 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : J), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00040 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt Numéro TAL-2019-09322 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un

Jugement civil n° 2020TALCH08/00040 Audience publique du mardi, 25 février 2020. Numéro du rôle: 180835 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00039 Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille vingt Numéro TAL-2019-08915 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.

Jugement commercial no 2020TALCH11/00030 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt Numéro 188.044 du rôle Composition : Stéphane SANTER, juge-président, Melissa MOROCUTTI, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : Demandeur, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’

LCRI n° 13/2020 notice n°9696/17/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), - prévenu - en présence de : PC1), né le(...) à (...) (I),

Jugt n° 517/2020 Not. : 16302/14/CD 1x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre 1) P1, né le [ ] à [ ], demeurant à [ ], 2) P2, née le [ ] à [ ], demeurant à [ ], – p r é v