Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, dix novembre deux mille quinze, No 233/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169622 Par requête déposée le 16 octobre 2015 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à

Jugt no 2994/2015 not. 20796/14/CD 2x exp. D E F A U T SUB 1) ET SUB 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), née le ( ) à ( ) (France), sans domicile, ni résidence connus, 2) Y.) née le (

Répertoire n°: 2623/2015 ORDONNANCE rendue le mardi, 10 novembre 2015 par Eliane ZIMMER, Juge de paix directrice à Eschsur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Marie-France KAYSEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal

Arrêt N° 488/15 V. du 10 novembre 2015 (Not. 1828/15/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 123/2015 Numéro 17855 du rôle Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Alain GODART, Présidente, Vice-présidente, Premier Juge, Greffier. E n t r e : la société anonyme CONSTRUCTIONS SOC1.), établie et ayant son

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du neuf novembre deux mille quinze Numéro 42355 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à RU-105082 Moscou, ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf novembre deux mille quinze Numéro 40343 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 252/2015 Audience publique du vendredi, six novembre deux mille quinze Numéro du rôle : 169.055 Composition : Nathalie HAGER, juge-président, Laura FAVAS, juge-déléguée, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq novembre deux mille quinze. Numéro 41207 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du cinq novembre deux mille quinze Numéro 41492 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : M.) , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 mai 2014, comparant par

- Arrêt civil - Audience publique du cinq novembre deux mille quinze Numéro 40014 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) F.) , 2) R.) , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement

- Arrêt civil - Audience publique du cinq novembre deux mille quinze Numéro 39499 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée C.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER,

Arrêt civil Audience publique du quatre novembre deux mille quinze Numéro 41313 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (RoyaumeUni), 2. la société anonyme SOCIETE1.

Arrêt commercial Audience publique du quatre novembre deux mille quinze Numéro 40563 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 4 novembre deux mille quinze Numéro 41628 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), indépendant, et 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quatre novembre deux mille quinze Numéro 39973 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au

Arrêt N°463/15 X du 4 novembre 2015 not 2269/14/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°460/15 X du 4 novembre 2015 not 24087/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°459/15 X du 4 novembre 2015 not 34375/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°462/15 X du 4 novembre 2015 not 30227/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,