Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 73/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00554 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : le Procureur d’Etat près le Tribunal

Arrêt N° 41/20 IV-COM Audience publique du onze mars deux mille vingt Numéro CAL-2018-01025 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A, employé, et son épouse 2) B, employée, les deux demeurant à, appelants aux termes d’un acte de l'huissier de

Jugement civil 2020TALCH01 / 00094 Audience publique du mercredi onze mars deux mille vingt. Numéro TAL-2019-00455 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son

Rép. fiscal No. 920/20 Audience publique du onze mars deux mille vingt Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) s.a., société anonyme, ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 40/20 IV-COM Audience publique du onze mars deux mille vingt Numéro 41977 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme de droit espagnol SOC1.), établie et ayant son siège social à E-( ), ( ), ( ), représentée par son

Arrêt N° 40/20 – VII – CIV Audience publique du onze mars deux mille vingt Numéro CAL-2018-00145 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société de droit français SARL SOC.1.), établie et ayant son siège social à F-( ), ( ),

Arrêt n°231/ 20 Ch.c.C. du 10 mars 2020. (Not.: 17986/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix mars deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance de clôture not. 17986/12/CD (A_16) rendue le 15 juillet 2019 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00045 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-03101 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), magistrat, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 17 juillet 2019 avec effet rétroactif au 30 mai 2018 Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00048 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt Numéro TAL-2019-05716 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 septembre 2018 Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00049 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt Numéro TAL-2018-04832 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00046 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt Numéro TAL-2020-00824 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Jugement en matière Civile No. 2020TADCH01/25 Numéro du rôle TAD-2019-01914 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Manon RISCH, Alain GODART, Attaché de Justice délégué Greffier. E n t r e : A), demeurant à L-(...), partie demanderesse, aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00047 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt Numéro TAL-2020-00757 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son

Rép. fisc. 846/20 du 6.3.2020 Audience publique extraordinaire du six mars deux mille vingt ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement civil no 2020TALCH11/00041 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six mars deux mille vingt. Numéros 155.274, 187.830 et TAL-2017-00459 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. - I - 155.274 ENTRE : DEM1, pris en sa qualité d’héritier de feu DEM2,

Arrêt N° 26/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00305 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), premier conseiller, président; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Arrêt N° 27/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2018-00095 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: la société en commandite simple SOCIETE1.),

Arrêt N° 29/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00043 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 19/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mars deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00392 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 28/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mars deux mille vingt Numéro CAL-2019-00396 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Vincent FRANCK, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), 113, ( ),