Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 158/16 - IX - COM Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 40012 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) (anciennement ), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par

Jugt n° 3461/2016 3x ex.p. (s.prob.) Not. 25485/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Royaume-Uni), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - en présence

Arrêt N° 169/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 42559 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), intimée aux

Arrêt N° 162/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 39985 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 167/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 42671 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 166/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 42793 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux

Jugt n° 3466/2016 Notice du Parquet : 26221/16/CD 1 ex.p./s. 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) (France) demeurant à F-( ) - p r é v e n u – FAITS

Jugt n° LCRI 51/2016 notice n° 29991/15/CD 1 ex.p. 1 ex.p./s. 1 art.11 c.p. 2 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (France) - actuellement détenu – Y.) né le ( ) à ( )

Arrêt N° 170/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 42164 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie

Arrêt N° 164/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 43081 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 215/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze décembre deux mille seize Numéro 43639 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°188/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatorze décembre deux mille seize. Numéro 41583 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N°190/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatorze décembre deux mille seize. Numéro 36018 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, avocat général, et Chris ANTONY greffier assumé. E n t r e : A, conseiller

Arrêt N° 218/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze décembre deux mille seize Numéro 42533 du rôle Composition : Christiane JUNCK, premier conseiller, président, Rita BIEL, conseiller, Marie-Paule BISDORFF, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme A), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt N° 178/16 – VII – CIV Audience publique du 14 décembre deux mille seize Numéro 42778 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Rita BIEL, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme GAMMA CONCEPT, anciennement GEOFFREY S.A., établie et ayant son siège social à L-2168

Arrêt N°190/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatorze décembre deux mille seize. Numéro 36018 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, avocat général, et Chris ANTONY greffier assumé. E n t r e : A, conseiller

Répertoire n° 3234/2016 SADIV 5/16 Audience publique du 14 décembre 2016 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Eschsur-Alzette, ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-

Arrêt N° 182/16 IV-COM Audience publique du quatorze décembre deux mille seize Numéro 43591 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son

Arrêt N° 177/16 – VII – CIV Audience publique du 14 décembre deux mille seize Numéro 40643 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), maître-boucher, demeurant à D-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 271/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 177731 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 14 novembre 2016, PERSONNE2.), née le 27 octobre 1966 à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le