Décisions intégrales des juridictions judiciaires

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 129/2015 Numéro 19923 du rôle Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Jackie MAROLDT, Alain GODART, Présidente, Vice-Présidente, Attachée de Justice-déléguée, Greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ); partie

Jugement civil no 273/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2015. Numéro du rôle: 164.778 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), retraité, demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-( ), ( ), les deux agissant en leur

Jugement no. not. 17725/15/CC 3109/20 1 5 2 i.c. (i.c. prov) (question préjudicielle à déférer à la Cour Constitutionnelle) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre

Arrêt civil. Audience publique du seize novembre deux mille quinze. Numéro 41.413 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : X.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt N° 501/15 VI. du 16 novembre 2015 (not 29058/13/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à ( ) (Guinée-Bissau), demeurant à L-( ), ( ), agissant en sa qualité d’

Répertoire n° 2669/2015 E-TRAV-57/14 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2015 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-( ), - partie demanderesse - , comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-

Répertoire n° 2671/2015 E-TRAV-159/14 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2015 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à L-(...), - partie demanderesse - , comparant par Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître

Jugt no 3088/2015 Not. : 8359/11/CD Ex.p./s. 1x Art. 11 C.P. 1x Audience publique du 12 novembre 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...) ; –prévenu – en présence de PC.1.

Jugt. 3050/2015 Ex.p./s. (2x) Susp.pr. (1x) Confisc. Restit. not. 16151/13/CD 21816/13/CD 28714/13/CD 7609/14/CD 22930/14/CD 26003/14/CD 26514/14/CD 36479/14/CD 8039/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre

N° 77 / 15. du 12.11.2015. Numéro 3536 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille quinze. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller à la Cour d’appel, Mireille HARTMANN, premier conseiller à la Cour d’appel

N° 79 / 15. du 12.11.2015. Numéro 3543 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller

N° 51 / 2015 pénal. du 12.11.2015 Not. 18295/12/CD Numéro 3651 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze novembre deux mille douze, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique

N° 50 / 2015 pénal. du 12.11.2015. Not. 19812/13/CC Numéro 3575 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze novembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 78 / 15. du 12.11.2015. Numéro 3530 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille quinze. Numéro 40777 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille quinze. Numéro 41658 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller. Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme A S.A. (A), établie et ayant son siège social L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille quinze. Numéro 39162 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille quinze. Numéro 41245 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

-Arrêt commercial- Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 40506 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A.) , commerçant en nom personnel, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt commercial - Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 39956 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A.) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’