Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille quinze Numéro 40533 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au Registre de

Arrêt N°530/15 X du 25 novembre 2015 not 30499/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : V1.), demeurant à L-( ), demandeur au civil, appelant e t : P1.), né le ( ) à ( ) (F

N° 2961/15 Not.: 14950/12/CD Audience de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 25 novembre 2015, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Stéphanie NEUEN, premier juge et Christian ENGEL, juge Jean-Paul KNEIP, greffier ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère public ainsi que les pièces de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 244/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille quinze Numéro 161352 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 247/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille quinze Numéro 166377 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 246/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille quinze Numéro 168712 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salarié,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 245/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille quinze Numéro 163932 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 248/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille quinze Numéro 166047 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 520/15 V. du 24 novembre 2015 (Not. 11443/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 517/15 V. du 24 novembre 2015 (Not. 2798/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement commercial II No.1950/15 Audience publique du vendredi, vingt novembre deux mille quinze. Numéro 162 679 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Georges SINNER, juge-délégué ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : le sieur X.), sans état connu, demeurant à (...) ; partie demanderesse aux termes d’

Jugt no 3167/2015 1x ex.p./s.p. opp. étr. not. 4193/06/CD et not. 6704/06/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), née le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à MA-( )/( ) (

N° 82 / 15. du 19.11.2015. Numéro 3551 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,

N° 80 / 15. du 19.11.2015. Numéro 3568 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,

N° 52 / 2015 pénal. du 19.11.2015. Not. 23642/14/CD Numéro 3595 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant auprès de Madame Y à (

N° 81 / 15. du 19.11.2015. Numéro 3550 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

N° 84 / 15. du 19.11.2015. Numéro 3538 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,

N° 83 / 15. du 19.11.2015. Numéro 3541 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze. Numéro 40695 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze. Numéro 41474 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège