Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. rôle: 178022 Réf. no. 50/2016 du 27 janvier 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Pit

Arrêt N° 12/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept. Numéro 40991 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux

N° 08 / 2017 du 26.1.2017. Numéro 3720 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, premier conseiller

Arrêt N° 15/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept. Numéro 42301 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux

Arrêt N° 9/17 - IX - COM Audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept Numéro 42295 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG, établie et ayant son siège

Arrêt N° 11/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept. Numéro 43652 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A

Jugt n° 313/2017 not. 26871/15/CD 9x ex.p. confisc/restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (Guinée-Bissau), ayant élu domicile en l’étude de Maître

Arrêt N° 14/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept. Numéro 43304 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 08/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept Numéro 43123 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ),

N° 02 / 2017 pénal. du 26.1.2017. Not. 35586/13/CC Numéro 3736 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six janvier deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en

N° 07 / 2017 du 26.1.2017. Numéro 3728 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 09 / 2017 du 26.1.2017. Numéro 3744 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 03 / 2017 pénal. du 26.1.2017. Not. 698/03/XD Numéro 3738 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six janvier deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), demeurant à ( ), demanderesse au civil, demanderesse

Arrêt N° 13/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept. Numéro 43694 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A

Arrêt N° 15/17 IV-COM Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 22170 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Mylène REGENWETTER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e A, employé privé, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de

Arrêt N° 17/17 IV-COM Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 42490 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 17/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 42658 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège social à L( ),

Arrêt N°18/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept. Numéro 39094 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller ; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L- ( .), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 18/17 IV-COM Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 42718 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e la société civile immobilière A, établie et ayant son siège social à,

Arrêt N°20/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept. Numéro 37166 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Marie MACKEL, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A , demeurant à L- ( .), appelante aux termes d’un exploit de l’