Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1062/2023 E-BAIL-192/22 Audience publique du 24 mai 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2023TALCH15/00790 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2021-09469 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00090 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06205 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Arrêt N° 73/23 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01062 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GP, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°108/23 - I - TUT Numéro CAL-2023-00264 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 10 mars 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), né le DATE1.) à Paris, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Tom LUCIANI,

Arrêt N° 75/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00857 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N°201/23 X. du 24 mai 2023 (Not. 4730/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N°199/23 X. du 24 mai 2023 (Not. 4236/20/CD et 430/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugt n° 1216/2023 Notice du Parquet: 3035/22/CD + 2556/22/CD + 13325/22/CD + 30434/22/CD Ex.p.s./ prob. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00089 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00682 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°30/23 Ch. Crim. du 24 mai 2023 (Not. 20116/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Répertoire no 1500/23 L-TRAV-440/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 23 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2023TALCH01 / 00135 Audience publique du mardi vingt-trois mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07722 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00134 Audience publique du mardi vingt-trois mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-01010 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

RÉFÉRÉ N° 37/2023 Numéros TAD-2023-00435 et TAD-2023-00628 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 23 mai 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Jugement commercial 2023TALCH06/00679 Audience publique du mardi, vingt-trois mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2019-08143 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00138 Audience publique du mardi vingt-trois mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00666 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 1495/23 du 23.5.2023 Dossiers nos L-BAIL-138/22 et L-BAIL-650/22 Audience publique extraordinaire du vingt-trois mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de

RÉFÉRÉ N° 38/2023 Numéro TAD-2023-00428 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 23 mai 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement civil 2023TALCH01 / 00136 Audience publique du mardi vingt-trois mai deux mille vingt-trois. Numéros 180440 et 186234 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. Entre : la société anonyme SOCIETE3.)1.) SA, établie et ayant son siège social à