Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugt. 21/2017 etr. ex.p./s. confisc. not.19880/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Angola), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de 1) PC1.) et PC2.), demeurant à L-( ), (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. Arrêt N° 01/17 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 42141 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Danielle SCHWEITZER, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Arrêt N°1/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 40484 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) la société à responsabilité limitée SOC.1., établie et

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Jugement civil no 3/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 172701 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Arrêt N°5/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 42069 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi à L-2939

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  6. Jugement civil no 1 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 168347 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge, Linda POOS, greffier. Entre : 1. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. Arrêt N°3/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 39834 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi à L-2939 Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. Arrêt N°4/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 41093 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, pensionné, 2.) B, épouse A, pensionnée, les deux

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  9. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 258/2016 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize Numéro du rôle : 177.001 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-président, Séverine LETTNER, juge, Jackie MORES, juge délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. Jugement civil no. 261 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize. Numéro 161223 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, juge, Livia HOFFMANN, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM sise à L-( ), ( ), représenté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  11. Jugement commercial II N°2076/2016 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize. Numéro du rôle : 168 216 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Laurent FISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1610

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  12. Jugement commercial II No 2078/16 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize. Numéro 176 196 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, 1er juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Madame A.), employée privée, demeurant à F-( ), élisant domicile en l’étude Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. Arrêt N° 171/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 42220 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. N° 104 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3679 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. N° 100 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3743 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. Rép.fisc.no 4871/16 O R D O N N A N C E rendue le 22 décembre 2016 par Carole BESCH, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.415-11 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : A., demeurant à (...), PARTIE DEMANDERESSE,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Arrêt N° 172/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 40658 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : D, demeurant à ( ), agissant en sa

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. Arrêt N° 168/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 41465 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la A, établie et ayant son siège

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. N° 103 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3719 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  20. N° 60 / 2016 pénal. du 22.12.2016. Not. 3021/03/CD Numéro 3721 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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