Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 99/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt Numéro CAL-2019-00467 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), née ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Réf. no. TAL-2020-03194 No. 2020TALREFO/00165 du 28 avril 2020 Audience publique extraordinaire de des référés du mardi, 28 avril 2020, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

N° 54/19– VII – REF / Rôle CAL-2020-00342 Arrêt rendu le vingt-sept avril deux mille vingt sur requête d’appel contre une ordonnance du 8 avril 2020 déposée le 14 avril 2020 au greffe de la Cour par la société anonyme BQUE.1.) S.A. représentée par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Jugement commercial 2020TALCH02/00566 Audience publique du vendredi, vingt-quatre avril deux mille vingt. Numéro TAL-2019-00268 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Paul ELZ, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), administrateur de sociétés, pris en sa qualité d’actionnaire et d’

Arrêt N° 36/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00944 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « X

Arrêt N° 48/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt Numéro CAL-2019-00069 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 40/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00950 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « X

N° 52 / 2020 pénal du 23.04.2020 Not. 27533/15/CD Numéro CAS-2019-00052 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois avril deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître

N° 53 / 2020 du 23.04.2020. Numéro CAS-2019-00073 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois avril deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 31/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00064 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

N° 54 / 2020 du 23.04.2020. Numéro CAS-2019-00069 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois avril deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 55 / 2020 du 23.04.2020. Numéro CAS-2019-00060 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois avril deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

Arrêt N° 41/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00034 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Jugt no 1076/2020 Not.: 7524/20/CD Audience publique du 23 avril 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1), né le ( ) à ( ) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg à Schrassig, -

N° 56 / 2020 pénal du 23.04.2020 Not. 4281/15/XD Numéro CAS-2019-00044 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois avril deux mille vingt, sur le pourvoi de : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à ( ), demanderesse au civil, demanderesse en cassation,

N° 58 / 2020 pénal du 23. 04.2020 Not. 18621/17/CD Numéro CAS-2019-00032 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois avril deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil, demandeur en

N° 59 / 2020 du 23.04.2020. Numéro CAS-2019-00039 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois avril deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Vincent FRANCK,

Arrêt N° 35/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00072 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC1 s.à r.l.,

Arrêt N° 49/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt Numéro CAL-2018-00358 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux

N° 57 / 2020 du 23.04.2020. Numéro CAS-2019-00051 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois avril deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,