Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°553/15 X du 2 décembre 2015 not 20498/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép.fisc.no. 4294/15 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI, 2 DECEMBRE 2015 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 259/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 165762 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), étudiante, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 250/2015 Audience publique du mardi, 1er décembre deux mille quinze Numéro 168260 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée IKKUVIUM sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 255/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 138493 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 253/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 162452 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 249/2015 Audience publique du mardi, 1er décembre deux mille quinze Numéro 163063 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée IKKUVIUM sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 258/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 165436 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 254/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 165694 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 259/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 165762 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 252/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 168839 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 249/2015 Audience publique du mardi, 1er décembre deux mille quinze Numéro 163063 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 251/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 164190 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 250/2015 Audience publique du mardi, 1er décembre deux mille quinze Numéro 168260 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 256/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 158345 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), invalide, demeurant à CZ-ADRESSE1.), en sa qualité de partie saisie, appelant aux

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 257/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 171412 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 550/15 V. du 1er décembre 2015 (Not. 18211/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), née le (...) à (...) (B), demeurant à L-(...) demanderesse au civil,

Jugt. 3293/2015 not. 35586/13/CC i.c. (2x) JUGEMENT SUR OPPOSTION AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), prévenu

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente novembre deux mille quinze Numéro 36283 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente novembre deux mille quinze Numéro 41438 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à