Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 491/2017 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 3 FEVRIER 2017 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), actuellement sans emploi, matricule n° ( ), demeurant à L-( ), DEMANDERESSE, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG e t

No. Rôle: 181815 Réf. No. 61/2017 du 3 février 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 février 2017, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil no. 21 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, trois février deux mille dix-sept. Numéro 167372 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée PL IMMO Sàrl ( anciennement P2 IMMO Sàrl), établie et

Rép.fisc.no /2017 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 3 FEVRIER 2017 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.1.), salariée, demeurant à D-( ), DEMANDERESSE, comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG e t Maître Christian STEINMETZ,

Jugt no 3 9 4 / 2017 Notice no. 23338/10/CD ex.p./s. 3 x étr. 3 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...) (France), demeurant (...), F-(...), P.2.), né le (...) à (...) (France),

Arrêt N° 13/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux février deux mille dix-sept Numéro 43246 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie

Arrêt N° 12/17 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux février deux mille dix-sept Numéro 42807 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux

Arrêt N° 15/17 - IX - CIV Audience publique du deux février deux mille dix-sept Numéro 39508 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière AA.) , établie et ayant son siège social à ( ) , représentée par son

N° 10 / 2017 du 2.2.2017. Numéro 3739 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux février deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Paule BISDORFF, conseiller à la

Arrêt N° 11/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux février deux mille dix-sept Numéro 41118 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie

Arrêt N° 16/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux février deux mille dix-sept. Numéros 43725 et 43770 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à L-( ),

Rép. fisc. n° 479/2017 du 02.02.2017 Audience publique du deux février deux mille dix-sept -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 19/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux février deux mille dix-sept. Numéro 41891 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 17 /17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux février deux mille dix-sept. Numéro 41567 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes

Jugt. 412/2017 ex.p./s x1 not.8956/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) demeurant à L-( ), ( ) prévenu ___________________________________________________________________ FAITS :

N° 04 / 2017 pénal. du 2.2.2017. Not. 11657/12/CD Numéro 3755 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux février deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au

Arrêt N° 20/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux février deux mille dix-sept. Numéro 42909 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A A.G., établie et

Arrêt N° 18/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux février deux mille dix-sept. Numéro 42011 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d

Jugement civil no 30 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi premier février deux mille dix-sept. Numéro 181062 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sonia MARQUES, juge délégué, Linda POOS, greffier. A la requête de 1. l’association sans but lucratif ASS.1.) ayant son siège social à

Arrêt N° 23/17 IV-COM Audience publique du premier février deux mille dix-sept Numéro 42334 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son