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20170105_TALux18_21a-accessible.pdf
Jugt. 21/2017 etr. ex.p./s. confisc. not.19880/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Angola), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de 1) PC1.) et PC2.), demeurant à L-( ), (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20170105_42141_exequatur_a-accessible.pdf
Arrêt N° 01/17 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 42141 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Danielle SCHWEITZER, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20170104_40484A-accessible.pdf
Arrêt N°1/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 40484 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) la société à responsabilité limitée SOC.1., établie et
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20170104-TALux1-172701a-accessible.pdf
Jugement civil no 3/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 172701 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20170104_42069A-accessible.pdf
Arrêt N°5/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 42069 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi à L-2939
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20170104-TALux1-168347a-accessible.pdf
Jugement civil no 1 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 168347 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge, Linda POOS, greffier. Entre : 1. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20170104_39834A-accessible.pdf
Arrêt N°3/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 39834 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi à L-2939 Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20170104_41093A-accessible.pdf
Arrêt N°4/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 41093 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, pensionné, 2.) B, épouse A, pensionnée, les deux
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20161223-TALux3-177001a-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 258/2016 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize Numéro du rôle : 177.001 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-président, Séverine LETTNER, juge, Jackie MORES, juge délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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161223-TALux10-161223a-accessible.pdf
Jugement civil no. 261 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize. Numéro 161223 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, juge, Livia HOFFMANN, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM sise à L-( ), ( ), représenté
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20161223_TAL2-168216a-accessible.pdf
Jugement commercial II N°2076/2016 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize. Numéro du rôle : 168 216 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Laurent FISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1610
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20161223_TAL2_176196a-accessible.pdf
Jugement commercial II No 2078/16 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize. Numéro 176 196 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, 1er juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Madame A.), employée privée, demeurant à F-( ), élisant domicile en l’étude Maître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20161222_42220_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 171/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 42220 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161222_3679a-accessible.pdf
N° 104 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3679 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20161222_3743a-accessible.pdf
N° 100 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3743 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20161222_4871_-accessible.pdf
Rép.fisc.no 4871/16 O R D O N N A N C E rendue le 22 décembre 2016 par Carole BESCH, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.415-11 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : A., demeurant à (...), PARTIE DEMANDERESSE,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20161222_40658_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 172/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 40658 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : D, demeurant à ( ), agissant en sa
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161222_41465_ARRET_rectificatif_a-accessible.pdf
Arrêt N° 168/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 41465 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la A, établie et ayant son siège
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161222_3719a-accessible.pdf
N° 103 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3719 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20161222_3721a-accessible.pdf
N° 60 / 2016 pénal. du 22.12.2016. Not. 3021/03/CD Numéro 3721 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et
- Thème : Cour de Cassation
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