Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1 2 4 2 / 2 0 2 3 not. 43229/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.) -prévenue-------------------------

Rép. no. 1542/23 L-OPA2-9383/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Rép. no. 1535/23 L-BAIL-31/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alyssa LUTGEN, avocat, en

No. 238/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 3913/21/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement no. 1235/2023 Not. 32549/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France) demeurant ADRESSE2.), F-

Jugement commercial 2023TALCH06/00699 Audience publique du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-06376 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

E-Bail-461/22 + E-Bail-43/23 Rép. fisc. n° 1067/23 Audience publique du 25 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. la société

Jugt no 1 2 5 3 /2023 Notices no. 17367/18/cd et 31999/18/cd (opposition) (contrôle judiciaire) 3 x ex.p.+ s.prob. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

E-Bail-93/23 Rép. fisc. n° 1068/23 Audience publique du 25 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), et son époux

Jugement no. 1 2 3 3 /2023 Not. 31834/21/CC 2 x i.c. (conf.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant

N° 55 /2023 du 25.05.2023 Numéro CAS-2023-00006 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président , Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

E-Bail-62/23 Rép. fisc. n° 1071/23 Audience publique du 25 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement no. 1234/ 2 0 2 3 Not. 14554/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.)

No. 241/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 4189/22/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Rép. no. 1540/23 L-CIV-400/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, partie

N° 57 / 2023 du 25.05.2023 Numéro CAS-2022-00095 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’

Rép. no. 1541/23 L-BAIL-474/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Michaël PIROMALLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET 1)

Arrêt n° 61/23 chap du 25 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 24 mai 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

Répertoire N°: 1074 / 2023 Audience publique du 25 mai 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par sa gérante actuellement en fonctions, -

Rôle no. TAL-2023-03032 No. 2023TALREFO/00205 du 25 mai 2023 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 25 mai 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier