Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2020-03444 Réf. no. 2020TALREFO/00177 du 13 mai 2020 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 13 mai 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2020-03444 Réf. no. 2020TALREFO/00177 du 13 mai 2020 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 13 mai 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N°62/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du treize mai deux mille vingt Numéro 45115 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant eu son

Arrêt N° 150/20 X. du 13 mai 2020 (Not. 1408/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00064 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-03731 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00061 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro 184238 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00062 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-04315 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) le ORGANISATION1.), en abrégé « ORGANISATION1.) », établi et ayant son

Arrêt N° 62/20 IV-COM Audience publique du douze mai deux mille vingt Numéro CAL-2019-01034 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00063 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-05188 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), vendeur-magasinier, demeurant à F-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement convention de logement encadré (XIVe chambre) 2020TALCH14/00067 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2020-01020 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A (ci-après dénommée « A »), dotée de la responsabilité

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00066 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-07847 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00065 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2020-01143 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00060 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-06192 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt n° 479/20 Ch.c.C. du 8 mai 2020. (Not.: 27432/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit mai deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de PERSONNE1.), née le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), actuellement sous contrôle judiciaire. Vu l'ordonnance n°

- récl.am.forf. irrecev. - Jugement n° 115/2020 Not. 4578/19/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 mai 2020 Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 28

N° 64 / 2020 du 07.05.2020. Numéro CAS-2019-00056 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la

N° 65 / 2020 du 07.05.2020. Numéro CAS-2019-00064 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 66 / 2020 du 07.05.2020. Numéro CAS-2019-00070 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 68 / 2020 pénal du 07.05.2020 Not. 22831/16/CD Numéro CAS-2019-00071 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept mai deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le (...) à ( ), demeurant à ( ), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la

N° 67 / 2020 pénal du 07.05.2020 Not. 23132/16/CD Numéro CAS-2019-00084 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept mai deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, en l’