Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du dix décembre deux mille quinze Numéro 39053 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A.), joueur de football professionnel, demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du dix décembre deux mille quinze Numéro 39053 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , joueur de football professionnel, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille quinze Numéro 41238 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(

Arrêt civil. Audience publique du neuf décembre deux mille quinze. Numéro 37861du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 16,

Jugement civil no 393/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi neuf décembre deux mille quinze. Numéro 171692 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 262/2015 Audience publique du mardi, huit décembre deux mille quinze Numéro 162804 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), juriste de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement sur requête du mardi, huit décembre deux mille quinze, No 260/2015: (article 217 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169301 Par requête déposée le 5 novembre 2015, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la HÔPITAL1.), sise à

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 267/2015 Audience publique du mardi, huit décembre deux mille quinze Numéro 169357 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L

Jugement sur requête du mardi, huit décembre deux mille quinze, No 266/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 172071 Par requête déposée le 25 septembre 2015 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 268/2015 Audience publique du mardi, huit décembre deux mille quinze Numéro 170640 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 261/2015 Audience publique du mardi, huit décembre deux mille quinze Numéro 164433 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) »,

Jugement sur requête du mardi, huit décembre deux mille quinze, No 265/2015: (article 217 du code civil : SCHMIT-MAMER, Numéro du rôle 172071 Par requête déposée le 20 juillet 2015, respectivement le 25 octobre 2015 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son

Jugement sur requête du mardi, huit décembre deux mille quinze, No 264/2015: (article 219 du code civil : SCHMIT-MAMER, Numéro du rôle 172071 Par requête déposée le 25 octobre 2015 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE2.), né le DATE2.)

Arrêt n° 962/15 Ch.c.C. du 7 décembre 2015. (Not.: 4560/15/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept décembre deux mille quinze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 344/15 rendue le 9 octobre 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch; Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept décembre deux mille quinze Numéro 39457 du rôle. Composition: Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Jean ENGELS, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Ordonnance IIe No /2015 en matière de convocation d’une Assemblée générale. Audience publique tenue le vendredi quatre décembre deux mille quinze, à neuf heures, par Nous Jean-Paul HOFFMANN 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de Monsieur le

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 2018/2015 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, quatre décembre deux mille quinze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du

Jugt no 3 4 0 6 / 2015 Notice no 8645/15/CD ex.p.+ s.prob. 3 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: Maître Anne ROTH,

Jugt. 3379/2015 not. 12579/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), prévenu en présence de 1) PC.1.) demeurant à L-(...), 2) PC.2.) demeurant à L-(...),

Jugement numéro 3408/2015 Not. : 25312/15/CD + 25311/15/CD Acquitt. Jonct. Audience publique du 3 décembre 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant son siège