Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 256/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not. 1597/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n° 1080/2023 E-BAIL-329/22 et E-BAIL-428/22 Audience publique du 26 mai 2023 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie

Jugement civil 2023TALCH10/00102 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois Rôles no.TAL-2019-03273; TAL-2019-06116; TAL-2020-01942 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. TAL 2019-03273 Entre PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à L-

- amende - i.c. - Jugement n° 110/2023 Not. 4274/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mai 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 28 avril 2023, et

Jugement civil 2023TALCH10/00098 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois Numéro du rôle TAL-2021-05202 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. E n t r e PERSONNE1.), fonctionnaire de l'Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire N°: 1073 / 2023 Audience publique du 25 mai 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, -

No. 231/2023 (Not. 646/23/XD) – SK Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 232/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 3641/21/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 236/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 1286/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Répertoire N°: 1072 / 2023 Audience publique du 25 mai 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Jugement civil no 2023TALCH20/00065 Audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-09196 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugt no 1232/2023 Notice du Parquet: 8113/22/CC (désistement d’appel) 1 x appol APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1

Jugt n° 1225/2023 (confisc.) Not.: 12521/20/CD Audience publique du 25 mai 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténegro), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu -

N° 56 / 2023 pénal du 25.05.2023 Not. 11382/22/CD Numéro CAS-2022-00097 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Roby SCHONS,

Rép. no. 1539/23 L-CIV-399/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, partie

No. 237/2023 (Not. 690/20/XD et not. 526/23/XD) – SK Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante

Jugt n° 1241/2023 1x ex.p. not. 23362/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Népal), demeurant à L-ADRESSE2.) la société à responsabilité

Jugt no 1222/2023 1x ex.p. (s.p.) (confisc.) Not. : 893/23/CD Audience publique du 25 mai 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), actuellement

Arrêt n° 60/23 chap du 25 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 22 mai 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application peines, par Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, en

No. 239/2023 (Not. 5973/20/XD)–SK Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations du