Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 44/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00865 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

N° 69 / 2020 du 28.05.2020. Numéro CAS-2019-00089 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 49/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00866 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1. S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 55/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt Numéro CAL-2018-00310 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), ( ),

Arrêt N° 45/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00232 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 47/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00805 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit

N° 70 / 2020 du 28.05.2020 Numéro CAS-2019-00080 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N°112/20 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00447 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 111/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt Numéro CAL-2019-00173 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N° 117/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00548 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°113/20 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00623 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt n° 1232/2020 2 x IC not. 8911/20/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ). - p r é v e n u- F A I T S: Par

Arrêt N° 74/20 IV-COM Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt Numéro CAL-2018-01097 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. 1) A.) et son épouse E n t r e 2) B.), les deux demeurant à L-( ), ( ), appelants aux termes d’un acte de l'

Jugement civil n° 2020TALCH08/00120 Audience publique du mardi, 26 mai 2020. Numéro du rôle : TAL-2019-00454 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), parties

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00079 Audience publique du mardi, vingt-six mai deux mille vingt Numéro TAL-2020-02336 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00076 Audience publique du mardi, vingt-six mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-07368 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00075 Audience publique du mardi, vingt-six mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-07440 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., (anciennement SOCIETE2.

Arrêt N° 77/20 IV-COM Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt Numéro CAL-2018-00909 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A), sans état connu, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00074 Audience publique du mardi, vingt-six mai deux mille vingt Numéro TAL-2018-02947 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, salarié, demeurant à [ ], 2) B, sans état connu, demeurant à [ ],

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00077 Audience publique du mardi, vingt-six mai deux mille vingt Numéro TAL-2020-00711 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),