Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 281/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro 166169 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 283/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro 155777 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, et 2) PERSONNE2.), sans emploi, les deux demeurant à L-ADRESSE1

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 284/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro 168144 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 278/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro 164087 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 280/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro 166715 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze, No 282/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169903 Revu le jugement rendu le 30 juin 2015 par le tribunal de céans qui a : dit la demande de PERSONNE1.), né le DATE1.) au Pakistan, recevable et fondée au regard de l’article 219 du code

Avis n° 1012/15 Ch.c.C. du 22 décembre 2015. LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG: Vu la demande d'extradition présentée par les autorités de la République de Serbie le 16 novembre 2015 contre le ressortissant serbe PRE), né ( ) à ( ) (République de Serbie), demeurant à L-( ), actuellement détenu à titre extraditionnel au

Arrêt N° 597/15 V. du 22 décembre 2015 (Not. 5004/10/XD; Not. 3341/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 283/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro du rôle : 169.613 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), ayant demeuré à L-( ), demeurant actuellement à F-( ), appelante aux

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 282/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro du rôle : 171.413 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Séverine LETTNER, juge, Georges SINNER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 583/15 VI. du 21 décembre 2015 (Not 35237/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 276 / 2015 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, dix-huit décembre deux mille quinze. Numéro 138256 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugt no 3 6 1 1 / 2015 Notices 21669/15/CD et 28533/15/CD (jonction) ex.p./s 1 x étr. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...) (...), actuellement détenu --------------------

N° 99 / 15. du 17.12.2015. Numéro 3569 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,

N° 59 / 15 pénal. du 17.12.2015. Numéro 3609 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept décembre deux mille quinze, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de: X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), comparant

N° 101 / 15. du 17.12.2015. Numéro 3574 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

N° 100 / 15. du 17.12.2015. Numéro 3577 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze. Numéro 41335 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. A, demeurant à F-( ), E n t r e : appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze. Numéro 41980 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à l-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze. Numéro 41185 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. en faillite, ayant été établie et ayant eu son