Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/00825 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2020-09374 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), indépendant, demeurant à ADRESSE1.) (Royaume-Uni),

Arrêt N°237/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 21825/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0311 Faillite No. : F-2023/00058-D Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro du rôle: TAD-2022-01250 Composition : Chantal GLOD Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt N° 67/23 - II - CIV Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00163 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant

Jugement commercial 2023TALCH15/00832 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-08392 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date du 21 février 2023. Arrêt N°119/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00269 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00096 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01625 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 2023TADCOMM/0312 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAD-2023-00637 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Martyna MICHALSKA, vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffier. Entre: Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,

Arrêt N° 203/23 X. du 31 mai 2023 (Not. 2562/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 205/23 X. du 31 mai 2023 (Not. 29470/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°114/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00407 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Haïti, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N° 204/23 X. du 31 mai 2023 (Not. 27118/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.), née PERSONNE1.), suivant décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 21 mars 2023 Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00099 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02921 du rôle Composition : Martine

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00098 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-02220 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), médecin dentiste, demeurant professionnellement à L-

Arrêt N° 68/23 - II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00779 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n tr e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°113/23 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00253 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’

Jugement commercial 2023TALCH15/00828 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09351 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit des Antilles

Jugement commercial N° 2023TADCOM/0336 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2022-00709 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Martyna MICHALSKA, Christiane BRITZ, vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. ________________________________________________________

Jugement cession spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00097 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01162 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’établissement public autonome SOCIETE1.), établi

Arrêt N°122/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00249 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel