Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1275/2023 2x TÎG not. 24863/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue- en présence de :

N° 60 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00113 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation,

No. 665/2023 du 01.06.2023 Audience publique du jeudi, 1er juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Jugt n° 1270/2023 IC 2x (s/tp) Not.: 32492/22/CC Audience publique du 1er juin 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola),

E-Bail-421/22 Rép. fisc. n° 1095/23 Audience publique du 1er juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N°94/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du premier juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00967 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1098/23 E-TRAV-111/21 Audience publique du 1er juin 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Lydie LORANG, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, aux audiences publiques du 12 janvier 2023, du 2

N° 62 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à

No. 664/2023 du 01.06.2023 Audience publique du jeudi, 1er juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L-1734 Luxembourg, 5, rue Carlo Hemmer, représenté par son

No. 258/2023 (Not. 231/23/XD)–DH Audience publique du jeudi, 1er juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 31

Nos. Rôle: TAL-2023-01217 + TAL-2023-04147 No. 2023TALREFO/00214 du 1er juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 1er juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

N° 63 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire n° 1099/23 E-TRAV-200/20 Audience publique du 1er juin 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 4 mai 2023, et:

E-Bail-124/23 Rép. fisc. n° 1096/23 Audience publique du 1er juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à IL

Jugt n° 1272/2023 2x ic (s) Not.: 33867/22/CC Audience publique du 1er juin 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2023TALCH20/00070 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01973 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1564/23 L-BAIL-67/23 Audience publique du 1er juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, avocate à

Rép. no. 1589/23 L-CIV-537/19 et L-CIV-280/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 1er JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) B.V., société privée, établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.), immatriculée à la « Netherlands chamber of commerce » sous le

Arrêt N°95/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du premier juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00218 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant

Rép. no. 1591/23 L-CIV-12/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 1er JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en