Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 13 janvier deux mille seize Numéro 42758 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître H), notaire, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 7

Arrêt commercial Audience publique du treize janvier deux mille seize Numéro 41671 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son représentant légal

Arrêt N°34/15 X du 13 janvier 2016 not 3183/07/CD Défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accordée à B.) par décision du Bâtonnier de Diekirch numéro 586 du 8 décembre 2010) N° 4/2016 D Audience publique du mercredi, treize janvier deux mille seize. Numéro du rôle : 17815 Composition: Michèle KRIER, Claudine DE LA HAMETTE, Chantal GLOD, Alain GODART, Vice-Présidente ; Premier Juge ; Premier Juge

Arrêt N°23/16 X du 13 janvier 2016 not 5119/14/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 8/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, treize janvier deux mille seize. Numéro 154221 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’un exploit

Jugement civil no 10/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, treize janvier deux mille seize. Numéro 165184 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit français Etude Généalogique SOC1.) Sàrl, établie et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 6/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 163884 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 9/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 166689 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 8/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 168139 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 5/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 168838 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), médecin, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 10/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 166910 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 7/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 160820 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 3/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 160102 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 4/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 169407 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 161479 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt n° 36/16 Ch.c.C. Du 12 janvier 2016. (Not.: 33599/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze janvier deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2388/15 rendue le 29 septembre 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Vu l’appel relevé de cette ordonnance

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze janvier deux mille seize Numéro 41616 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze janvier deux mille seize Numéro 42238 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-( )

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze janvier deux mille seize Numéro 42094 du rôle. Composition: M. MAGISTRAT1.), président de chambre; M. MAGISTRAT2.), premier conseiller; Mme MAGISTRAT3.), premier conseiller; M. GREFFIER1.), greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à