Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 22 / 2017 du 9.3.2017. Numéro 3746 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 32/16 - IX - CIV Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéros 42209 et 43468 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : I. 1) A), demeurant à , 2) b), établie et ayant son siège social à , représentée par son

Arrêt N° 31/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 42697 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et

Jugt n°757 /2017 not. 2724/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Mozambique) demeurant à L-( ), ( ) - p r é v e n u - F A I T S : Par citation

Arrêt N° 57/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille dix-sept Numéro 43939 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Marie-Paule BISDORFF, conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A. (SOC1.) S.A), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N°55/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du huit mars deux mille dix-sept. Numéro 41985 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1, établie et ayant son

Arrêt N° 55/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille dix-sept Numéro 42926 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Arrêt N° 106/17 X. du 8 mars 2017 (Not. 10405/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mars deux mille dixsept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), citante directe et

Jugement civil no 75/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, huit mars deux mille dix-sept. Numéro 166936 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Christian ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Arrêt N°56/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du huit mars deux mille dix-sept. Numéro 41897 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : l’association sans but lucratif ASS.1.) ASBL, établie et ayant

Arrêt N° 58/17 – II-CIV. Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille dix-sept Numéro 44373 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1. A, demeurant à ( .), 2. la société à responsabilité limitée Soc.1,

Arrêt N° 46/17 IV-COM Audience publique du huit mars deux mille dix-sept Numéro 41523 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, ayant demeuré à, partie requérante aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 54/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit mars deux mille dix-sept Numéro 42691 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Arrêt N° 45/17 – VII – CIV Audience publique du 8 mars deux mille dix-sept Numéro 42640 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°59/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du huit mars deux mille dix-sept. Numéro 34875 du registre. Composition: Odette PAULY, président de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1, anciennement SOC.3, établie et ayant son siège

Arrêt N° 105/17 X. du 8 mars 2017 (Not. 7961/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°57/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du huit mars deux mille dix-sept. Numéro 39074 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, demeurant à ( .), 2.) B, demeurant à ( .), 3.) C,

Arrêt N° 47/17 – VII – CIV Audience publique du 8 mars deux mille dix-sept Numéro 42943 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée FELIX GIORGETTI, établie et ayant son siège

Rép.fisc.no. 1009/17 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 8 MARS 2017 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIEU1.), ayant sa mairie à L-(...), représentée par le collège des

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 66/2017 Audience publique du mardi, sept mars deux mille dix-sept Numéro 174900 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A