Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 7 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3580 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d

N° 9 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3582 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d

Rép. fisc. no 121/16 E-Bail-468/15 Audience publique du 14 janvier 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme AAAA S.

N° 4 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3573 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

N° 10 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3583 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour

N° 6 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3560 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

N° 8 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3581 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d

N° 2 / 2016 pénal. du 14.1.2016. Not. 1515/15/CC Numéro 3610 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze janvier deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze janvier deux mille seize. Numéro 39590 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze janvier deux mille seize. Numéro 40823 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze janvier deux mille seize. Numéro 40754 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze janvier deux mille seize. Numéro 42335 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Assistance judiciaire accordée à B par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 janvier 2015 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze janvier deux mille seize. Numéro 42157 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller,

-Arrêt commercial- Audience publique du quatorze janvier deux mille seize Numéro 41154 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : X.), ingénieur, demeurant à B-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil. Audience publique du treize janvier deux mille seize. Numéro 39148 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A.), indépendant, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil. Audience publique du treize janvier deux mille seize. Numéro 38509 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : La compagnie d’assurances FOYER ASSURANCES SA, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange,

Arrêt civil. Audience publique du treize janvier deux mille seize. Numéro 39148 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A.), indépendant, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Numéro 43036 du rôle Arrêt Tutelle du treize janvier deux mille seize rendu sur un recours déposé en date du 23 novembre 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A, demeurant à L-( .), comparant en personne et assisté par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette, contre une ordonnance rendue en

Arrêt commercial Audience publique du treize janvier deux mille seize Numéro 40523 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : Monsieur A.), cadre des Postes, demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du 13 janvier deux mille seize Numéro 41953 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier