Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 188/23 Not. 4079/22/XD et 4659/22/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 2 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit : Vu les requêtes de mise en liberté provisoire

N° 189/23 Not. 2276/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 2 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Jugement civil no 2023TALCH11/00074 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-06587 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

N° 671 / 2023 du 2 juin 2023 Audience des référés du deux juin deux mille vingt-trois, tenue par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur adjoint, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der Aler Kiirch, assistée du greffier Gilles GARSON. ---------------------------

Jugement commercial 2023TALCH02/00729 Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04855 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), producteur de films, demeurant à IT-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude

Répertoire n° 1108/2023 E-BAIL-168/23 Audience publique du 2 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et 1) PERSONNE2.),

Jugement civil no 2023TALCH11/00073 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-05944 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

No. Rôle: TAL-2023-04090 No. 2023TALREFO/00215 du 2 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2023TALCH02/00727 Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-06456 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier ; E n t r e : la société à responsabilité anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2023TALCH02/00730 Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04857 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), producteur de films, demeurant à IT-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

RÉFÉRÉ N° 40/2023 N° TAD-2023-00532 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le jeudi, 1er juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit Tribunal, Pit SCHROEDER,

Arrêt N°96/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du premier juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00187 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à BR-ADRESSE1

Jugt n° 1285/2023 Ex.p. 1x (rest.) not. 19701/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), ayant élu domicile

Jugt no 1279/2023 Notice no 33543/21/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) -prévenu-----------------------------------------

Répertoire No. 1563/23 L-BAIL-43/23 Audience publique du 1er juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ralph HELLINCKX, avocat à la Cour,

Jugt no 1278/ 2023 Notice no 13320/22/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.) -prévenu------------------------------

N° 59 / 2023 pénal du 01.06.2023 Not. 3581/20/CD Numéro CAS-2022-00106 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), sous la forme d’une SICAV - FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil no 2023TALCH20/00068 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02883 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

E-Bail-460/22 Rép. fisc. n° 1097/23 Audience publique du 1er juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), et son

Répertoire No. 1566/23 L-BAIL-578/22 Audience publique du 1er juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3) PERSONNE3.), demeurant à L-