Décisions intégrales des juridictions judiciaires

no 690 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 263/2023 Audience publique du vendredi, 2 juin 2023 (Not.: 890/19/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 264/2023 (Not.: 1982/22/XD) - SP Audience publique du vendredi, 2 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, 2 juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil no 2023TALCH11/00075 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-06588 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugt n° 1293/2023 (opp) Acquitt. not. 2387/20/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement civil no 2023TALCH11/0076 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-06589 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE : La

Jugement commercial 2023TALCH02/00726 Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-02915 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi

Rép. n° 1601/23 du 2.6.2023 Dossier n° L-CIV-177/23 Audience publique extraordinaire du deux juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni

Répertoire n°: 1100/2023 E-SA-353/23 Audience publique du 2 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, en remplacement de

Jugement civil no 2023TALCH11/00074 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-06587 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2023TALCH11/00075 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-06588 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

N° 187/23 Not. 6535/22/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 2 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée le 30

Jugement commercial 2023TALCH02/00728 Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04149 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil no 2023TALCH11/0076 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-06589 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE : La

Jugement commercial 2023TALCH02/0725 Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-10126 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société de droit des îles Marshall SOCIETE1.) Limited, établie et ayant son siège social à

N° 190/2023 Not. 1181/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 2 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Répertoire No. 1596 /23 L-SA-1969/20 Audience Publique du vendredi, 2 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.) (France),

Répertoire No. 1598 /23 L-SA-3202/19 Audience Publique du vendredi, 2 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Vãnia

Répertoire n° 1110/2023 E-BAIL-211/23 Audience publique du 2 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Sylvain L’HÔTE,

Répertoire n° 1106/2023 E-BAIL-255/22 Audience publique du 2 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, initialement comparant par deux