Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 37/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille seize Numéro 41988 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- ., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 42/16 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille seize Numéro 43200 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Lotty PRUSSEN, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- .,

Arrêt N° 30/16 – VII – CIV Audience publique du 24 février deux mille seize Numéro 42104 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Maria-Laure MEYER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du

Arrêt N° 34/16 – VII – CIV Audience publique du 24 février deux mille seize Numéro 41819 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme M), 2. H), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt N° 41/16 – VII – CIV Audience publique du 24 février deux mille seize Numéro 41121 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en

Arrêt N°117/16 X. du 24 février 2016 not 21899/14/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre février deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : CITANT DIRECT, né le () à (), demeurant à (), ayant élu domicile en l’étude de Maître

Jugement civil no 59 / 2016 ( première chambre) Audience publique du mercredi vingt-quatre février deux mille seize. Numéro 160984 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 53 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-quatre février deux mille seize. Numéros 132198 et 132199 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. I. 132198 E n t r e l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LIEU1.), établie

Jugement civil no. 64/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-quatre février deux mille seize. Numéro 161501 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-président, Tessie LINSTER, juge, Anne SCHMIT, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE 1. A.), salarié, et son épouse, 2. B.), fonctionnaire d’Etat , les deux demeurant à L-( ), ( ),

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 41/2016 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille seize Numéro 174082 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), salarié, 2) B.), sans emploi, les

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 44/2016 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille seize Numéro 175118 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par requête déposée le 1er février 2016, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le

Jugement sur requête (articles 1426 et 1429 du code civil) Numéro 42/2016 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille seize Numéro 162779 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil en date du 20 janvier 2016 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt n° 142/16 Ch.c.C. du 23 février 2016. (Not. : 4274/15/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois février deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 11 décembre 2015 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Diekirch; Vu l'appel relevé de

Jugement civil no 38/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 février 2016. Numéro du rôle: 138.508 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), architecte, établie à L-( ), ( ), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 53/2016 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille seize Numéro du rôle : 171.572 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 57/2016 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille seize Numéro du rôle : 168.168 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement d'Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 54/2016 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille seize Numéro du rôle : 168.811 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement commercial XV N° / 16 Audience publique du lundi, vingt-deux février deux mille seize. Numéros 169 565, 169 549 et 169 564 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge; Steve KOENIG, juge; Alfred TREINEN, greffier assumé. E n t r e : I (169 565) la société anonyme ayant la qualité de société de gestion

Arrêt N° 22/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux février deux mille seize Numéro 41714 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant

Arrêt N° 26/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux février deux mille seize Numéro 40736 du rôle. Composition: Mme Astrid MAAS, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant