Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: 175868 Réf. no. 134/2017 du 10 mars 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 mars 2017, tenue par Nous Jackie MORES, Juge-Déléguée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc

Jugement civil II No337/2017 Audience publique du vendredi, dix mars deux mille dix-sept. Numéro 121 776 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

N° 23 / 2017 du 9.3.2017. Numéro 3756 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Paule BISDORFF, conseiller à la

Arrêt N° 33/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 40232 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société de droit allemand SOC.1.)

Jugt no 7 6 0 / 2017 Notice 9433/15/CD (acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Chine), demeurant ( ), L-( ), ayant élu domicile chez Maître Catia DOS SANTOS actuellement placé

Arrêt N° 32/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept. Numéro 43403 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

Arrêt N° 35/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 42327 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à F-( ), appelante aux

Arrêt N° 31/17 - IX - COM Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 43682 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la A), établie et ayant son siège social au, représentée par ses représentants légaux actuellement en

Arrêt N° 37/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 43569 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux

Arrêt N° 34/17 - IX – CIV Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 41402 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A), demeurant à, 2) B), demeurant à, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 738/2017 Not. : 225/16/CD APPEL DE POLICE Audience publique du 9 mars 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) A.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) ; 2) B.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) ; - citants directs

Arrêt N° 32/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 41873 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 33/17 - IX – COM Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 40501 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la A), anciennement B), établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 30/17 - IX - CIV Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Numéro 43041 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) A), demeurant à, 2) B), demeurant à, 3) C), demeurant à, 4) D), demeurant à, 5) E), demeurant à, 6) F)

N° 13 / 2017 pénal. du 9.3.2017. Not. 10503/15/CD Numéro 3774 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf mars deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : Manuel José DA FONSECA, né le 11 juin 1968 à Povoa de Varzim (

N° 10 / 2017 pénal. du 9.3.2017. Not. 19413/15/CD Numéro 3836 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf mars deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : Désiré Aimé SCHROEDER, né le 24 juillet 1976 à Metz (France),

Arrêt N° 33/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept. Numéro 42910 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

Jugement civil No 97/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi neuf mars deux mille dix-sept Numéro 176583 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e : A, fonctionnaire, né le [ ] à [ ], demeurant actuellement en [ ], partie demanderesse en divorce au

N° 24 / 2017 du 9.3.2017. Numéro 3760 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 24 / 2017 du 9.3.2017. Numéro 3760 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de