Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 89/17 X. du 1er mars 2017 (Not. 30970/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 45/17 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille dix-sept Numéro 42404 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 59/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-huit février deux mille dix-sept Numéro 181964 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.) Par requête déposée le 19 décembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.)

Arrêt N° 9/17 Ch. Crim. du 28 février 2017 (Not. 9438/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) A,

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 40/2017 Numéro du rôle 15136 Audience publique du mardi, vingt-huit février deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Président, Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : A.), spécialiste en ingénierie technique dans le domaine du spectacle,

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 58/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-huit février deux mille dix-sept Numéro 173925 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par jugement du 19 janvier 2016 du tribunal de céans, autrement composé, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 9/17 Ch. Crim. du 28 février 2017 (Not. 9438/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) A,

Jugt n° 587/2017 1x ex.p. not. 28051/15/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( ). - p r é v e n u e –

LCRI n° 14/2017 1x récl. 1x art.10/11 (acq.) notice n° 38195/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig), 2) P.2.),

Jugement civil no 61 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-deux février deux mille dix-sept. Numéro 174231 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sonia MARQUES, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e Le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

No. Rôle 182.570 Jugement no. 52/2017 du 22 février 2017 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 22 février 2017, tenue par Nous Danielle POLETTI, vice-présidente de la huitième chambre civile au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 54/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Numéro 176508 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 51/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Numéro 178960 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 70/17 V. du 21 février 2017 (Not. 29415/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un février deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Intérêts civils no 50/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 52/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Numéro 177215 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 55/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Numéro 180424 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 24 octobre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), a exposé que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 56/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Numéro 182347 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par requête déposée le 17 janvier 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Numéro 176043 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 49/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Numéro 176503 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.),