Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 219/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 3060/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 113/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéros CAL-2018-00832 et CAL-2018-00886 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2018-00832 E n t r e SOCIETE1.), société anonyme, établie et ayant son siège social à

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00111 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-03469 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 119/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00455 du rôle Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Rép. n° 1644/23 du 6.6.2023 Dossier n° L-BAIL-112/23 Audience publique du six juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Jugement n°: 120/2023 Not.: 1861/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 avril 2023, et PERSONNE1.), née

Arrêt N° 121/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00661 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil 2023TALCH01 / 00156 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-02795 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La SOCIETE1.), (société de droit belge), établie et ayant son siège social à

Rép. n° 1645/23 du 6.6.2023 Dossier n° L-BAIL-139/23 Audience publique du six juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Jugement n°: 127/2023 Not.: 1331/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 30 janvier 2023 et du 6 mars 2023,

Arrêt N° 116/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00253 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé, demeurant à CH-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine

Arrêt N° 215/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 35486/18/CD, Not. 10674/19/CD, Not. 42474/20/CD et Not. 27754/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'

Jugement civil 2023TALCH01 / 00157 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04178 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt 33/23 – Ch. Crim. du 6 juin 2023 (Not. 15381/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Rép. n° 1643/23 du 6.6.2023 Dossier n° L-BAIL-7/23 Audience publique du six juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Jugement n°: 125/2023 Not.: 1078/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 avril 2023, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 117/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00260 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Répertoire no 1647/23 L-TRAV-462/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00096 Numéro du rôle TAD-2023-00103 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Dominique SANCHES, Greffier assumé. E N T R E PERSONNE1.), née PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à

Jugement n°: 122/2023 Not.: 683/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 mai 2023, et PERSONNE1.), né le