Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 27 / 16. du 10.3.2016. Numéro 3587 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Danielle SCHWEITZER, conseiller à la Cour

N° 12 / 2016 pénal. du 10.3.2016. Not. 2306/14/CC Numéro 3627 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix mars deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : A), née le ( ) à (...), demeurant à ( ), demanderesse en

N° 28 / 16. du 10.3.2016. Numéro 3594 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN, conseiller à la

N° 11/ 2016 pénal. du 10.3.2016. Not. 7560/15/CD Numéro 3619 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix mars deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : 1) A), né le ( ), demeurant à ( ), 2) B), née le ( ),

Arrêt N°33/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mars deux mille seize. Numéro 42661 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à CH-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°34/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 43220 O R D O N N A N C E rendue le dix mars deux mille seize, par Monsieur Carlo HEYARD, président de chambre à la Cour d’appel, siégeant en matière d’attribution par provision d’indemnités de chômage, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le

Arrêt N° 46/16 - IX - CIV Audience publique du dix mars deux mille seize Numéro 41326 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par ses

Jugement civil (IVe chambre) No 121/2016 Audience publique du jeudi dix mars deux mille seize Numéro 171985 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffier-assumé E n t r e : A.), pensionné, né le ( ) à ( ), demeurant actuellement à L-( ), ( ), partie demanderesse en divorce

Jugt n° 951/2016 1 étr. 2 ex.p. 2 art 11 (restit/ confisc) Notice: 33896/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) P.2.), né le ( ) à ( )

Arrêt N°50/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du neuf mars deux mille seize. Numéro 40.530 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller, et GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 49/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf mars deux mille seize Numéro 42103 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), établie et ayant son siège social à L- , représentée par son conseil d’

Arrêt N°50/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf mars deux mille seize Numéro 39925 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. I. E n t r e : la société anonyme de droit belge A), établie et ayant son siège social à ,

Arrêt N° 46/16 – VII – CIV Audience publique du 9 mars deux mille seize Numéro 34894 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre ; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352

Arrêt N° 44/16 – VII – CIV Audience publique du 9 mars deux mille seize Numéro 41706 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée H), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 45/16 – VII – CIV Audience publique du 9 mars deux mille seize Numéro 42352 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’

Arrêt N° 47/16 – VII – CIV Audience publique du 9 mars deux mille seize Numéro 42201 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la Résidence RESIDENCE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic la

Jugement civil no 71/2016 (première chambre) Audience publique du mercredi neuf mars deux mille seize. Numéro 20219 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), les deux

Jugement sur requête (articles 1426 et 1429 du code civil) Numéro 56/2016 Audience publique du mardi, huit mars deux mille seize Numéro 158004 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil en date du 2 février 2016 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 54/2016 Audience publique du mardi, huit mars deux mille seize Numéro 167838 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 54/2016 Audience publique du mardi, huit mars deux mille seize Numéro 167838 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’