Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 62/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 171146 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A1.), commerçant, et son épouse 2) A2.), commerçante, les deux demeurant à L-( )

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 60/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéros 163957 et 168771 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.)

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 61/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 169369 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 64/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 171382 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 64/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 171382 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salarié, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 65/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 168675 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 1024/2016 TIG x2 IC x2 not. 11797/14/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) ; - prévenu- en présence de: 1) A.), demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 63/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéros 163484 et 164750 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 58/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 163381 du rôle Composition : Anne CONTER, juge-président, Lynn STELMES, juge-déléguée, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 62/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 171146 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), commerçant, et son épouse 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 59/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéros 174350 et 174234 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT Jugement civil n°38/2016 Numéro 15390 du rôle DE ET A DIEKIRCH Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize. Composition: Madame Annette GANTREL, Madame Michèle KRIER, Monsieur Charles KIMMEL Monsieur Alain GODART Présidente, Vice-président, Premier Juge, Greffier. E n t r e : MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat,

Rép.fisc.no. 1207/16 O R D O N N A N C E rendue à l’audience ordinaire du mardi, 15 mars 2016 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy SCHUBERT en application des articles L.166-2(8) et L.166-5 du code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : A, sans état

Arrêt N° 37/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille seize Numéro 40701 du rôle. Composition: M. Serge THILL, premier conseiller, président; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Jean ENGELS, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Christian STEINMETZ, avocat à la

Arrêt N° 36/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille seize Numéro 40341 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à F-( ), appelante

Arrêt N° 35/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille seize Numéro 40926 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A.,

Arrêt N° 38/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille seize Numéro 40757 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 39/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille seize Numéro 41852 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Jugt n° 976/2016 (confisc.) Notice: 11646/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ). - prévenu - F A I T S: Par citation du 18

N° 29 / 16. du 10.3.2016. Numéro 3603 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel,