Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 71/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 161192 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) Maître Christelle RADOCCHIA, avocat, prise en sa qualité de curateur de la

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 66/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 161192 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Arrêt N°189/16 V. du 22 mars 2016 (Not. 22331/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) citant direct et demandeur au civil e t : B

Arrêt N° 43/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique vingt et mars deux mille seize Numéro 38657 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.)

Arrêt N° 44/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille seize Numéro 42557 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant

Arrêt N° 42/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille seize Numéro 41601 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A.,

Arrêt N° 172/16 VI. du 21 mars 2016 (Not 5359/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 182/16 VI. du 21 mars 2016 (Not 30617/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), demeurant à L-( ), citée directe, défenderesse au civil, demanderesse par

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 75/2016 Audience publique du vendredi, dix-huit mars deux mille seize Numéro du rôle : 170.926 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A1.), demeurant à L-( ), tierce-opposant contre un jugement rendu le 19 mai 2015 par la

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 73/2016 Audience publique du vendredi, dix-huit mars deux mille seize Numéro du rôle : 160.683 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, anciennement

Jugement civil no 62 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 18 mars deux mille seize. Numéro 164.945 du rôle Composition : Dilia COIMBRA, juge-président, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-délégué, Livia HOFFMANN, juge-délégué, Eric BLAU greffier. ENTRE : la société anonyme SCANIA FINANCE LUXEMBOURG SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 1066/2016 Notice du Parquet: 3266/16/CD DEFAUT sub 2) APPEL DE POLICE Audience publique du 17 mars 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...) ; 2) P.2.), née

Jugt n° 1065/2016 Not. : 5595/14/CD JUGEMENT SUR INCIDENT Audience publique du 17 mars 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u e - F A I T S : Par

Jugt. 1043/2016 Ex.p./s.prob (3x) Etr. Confisc. not. 7155/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), actuellement sous contrôle judiciare prévenu

Jugt. 1045/2016 not. 4572/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.) née le ( ) à ( ) (Luxembourg), demeurant à L-( ), ( ), prévenue en présence de B.) demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître Arsène

N° 30 / 16. du 17.3.2016. Numéro 3607 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

N° 31 / 16. du 17.3.2016. Numéro 3623 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

Arrêt N°39/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 40986 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°42/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 41961 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N°41/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 38829 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un