Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 80/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00798 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial 2023TALCH06/00775 Audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Liquidation n° L-14703/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude FEIT, greffière. TAL-2023-00245 Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 62/23 - IX – COM Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro 43053 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), agissant

No. 267/2023 Audience publique du jeudi, 8 juin 2023 (Not. 3552/21/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 28

Répertoire n° 1149/23 E-TRAV-223/20 Audience publique du 8 juin 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant personnellement et assisté de l’interprète en langue bulgare Antoniya ANGELOVA à l’audience publique du 11 mai 2023, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et

No. Rôle: TAL-2022-04421 No. 2023TALREFO/00222 du 8 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 8 juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Arrêt N° 61/23 - IX – CIV Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéros CAL-2018-00320, CAL-2018-00589 et CAL-2019-00240 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. I. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et

Arrêt N° 81/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00225 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° LCRI 44/2023 1x récl.(s.p) 1x Art. 11 (expertise au civil) Not.: 27776/21/CD Audience publique du 8 juin 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), placé

Jugement no. 1 3 2 5 / 2023 Notice no. 14489/22/cc 2 x i.c. (i.c.prov.) (confiscation) (curatelle) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

N° 67 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 20069/19/CD Numéro CAS-2023-00079 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et

N° 70 / 2023 du 08.06.2023 Numéro CAS-2022-00117 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire no: 1145/2023 E-CIV 248/22 E-CIV 282/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement civil n° 2023TALCH08/00116 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-08577 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Répertoire N°: 1134 / 2023 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par sa gérante actuellement en fonctions, -

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00105 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02016 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ayant ses bureaux à L-

Arrêt N°129/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00593 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Répertoire No. 1667/23 L-BAIL-99/23 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00729 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée

Jugement commercial 2023TALCH15/00861 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09170 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social