Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 115/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00420 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme ayant la qualité de société de gestion de patrimoine familial au

Arrêt N° 110/20 – VII – REF Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00338 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), entrepreneur, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugt n° 1805/2020 Notice du Parquet: 17385/19/CD Ex.p 1 (confisc. / restit.) D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuv ième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Nigeria), sans domicile

Arrêt N°122/20 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00324 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant de fait à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N°121/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-00655 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 184/20 - I - ADOPTION Numéro CAL-2020-00228 du rôle Arrêt Adoption du vingt-deux juillet deux mille vingt rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 25 février 2020 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par PERSONNE1.), né le (...) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant, représenté par la société à

Arrêt N° 273/20 X. du 22 juillet 2020 (Not. 13688/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 117/20 – VII – REF Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00390 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), et son épouse 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-(...), 3.

Arrêt N°110/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00290 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : La société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 183/20 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00456 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller, président Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Monique SCHMITZ, avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ) en Colombie, demeurant

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00098 Audience publique du mardi, vingt-et-un juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-03513 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00099 Audience publique du mardi, vingt-et-un juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-03713 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à [ ], appelant

Arrêt N° 267/20 V. du 21 juillet 2020 (Not. 1532/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00097 Audience publique du mardi, vingt-et-un juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-03854 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, commerçante, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 116/20 IV-COM Audience publique du vingt et un juillet deux mille vingt Numéro 44682 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Jugement n°: 170/2020 Not.: 739/20/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 21 juillet 2020 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 juin 2020 et: A , né

Arrêt N° 263/20 V. du 21 juillet 2020 (Not. 19137/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. Fiscal No. 1873/20 Audience Publique du vendredi, 17 juillet 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme ASS1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

No. Rôle: TAL-2019-09301 + TAL-2020-00964 No. 2020TALREFO/00308 du 17 juillet 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 juillet 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de taxation d’honoraires d’expert en instance de référé, en remplacement du Président du

Arrêt N° 92/20 - IX – CIV Audience publique du seize juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00126 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1) A1.), demeurant à CH-( ), ( ), 2) A2.), demeurant à L-( ), ( ), appelants aux