Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°40/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 42136 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 45/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 42742 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,

Arrêt N°44/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 41567 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°35/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 37888 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°36/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 42163 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°43/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 40895 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N°38/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 42259 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. en faillite, ayant été établie

Arrêt N°37/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 42013 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 52/16 - IX - COM Audience publique du dix-sept mars deux mille seize Numéro 40291 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.), commerçant, et son épouse 2) B.), commerçante, demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un

Jugement civil No 127/2016 (IVe chambre) Audience publique du jeudi dix-sept mars deux mille seize Numéro 157597 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président, Antoine SCHAUS, 1er juge, Maria FARIA ALVES, juge, Eric TINTINGER, greffier-assumé, E n t r e: A.), façadier, demeurant à F-( ), ( ), partie

Arrêt N° 51/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux mille seize Numéro 41955 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A) demeurant à L- .., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 54/16 - I - TUT Numéro 43221 du rôle Arrêt Tutelle du seize mars deux mille seize rendu sur un recours déposé en date du 25 janvier 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg, par A) demeurant à L- ., comparant en personne et assistée par Maître Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, avocats à

Arrêt N° 53/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux mille seize Numéro 42264 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : Brunette GIRARDINI, demeurant à L-4663 Differdange, 7, rue Rosper, appelante aux termes d’un

Arrêt N° 50/16 – VII – REF Audience publique du 16 mars deux mille seize Numéro 43048 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre ; Jean ENGELS, conseiller ; Rita BIEL, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,

Arrêt N° 47 /16 – VII – REF Audience publique du 16 mars deux mille seize Numéro 43118 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg

Arrêt N° 47/16 IV-COM Audience publique du seize mars deux mille seize Numéro 41043 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) Monsieur X.), mécanicien, demeurant à F-( ), ( ), 2) Madame Y.), assistante maternelle, demeurant à F

No. Rôle 174.671 Jugement no. 58/2016 du 16 mars 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 16 mars 2016, tenue par Nous Danielle POLETTI, vice-présidente de la huitième chambre civile au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil no 61 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, seize mars deux mille seize. Numéro 164.466 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-délégué, Livia HOFFMANN, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. ENTRE : A.), née le ( ), salariée, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un

No. Rôle 174426 Jugement no. 64 /2016 du 16 mars 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 16 mars 2016, tenue par Nous Malou THEIS, vice-président de la dixième chambre civile au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 59/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéros 174350 et 174234 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., établie et