Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 328/2020 (Not. 1363/20/XD) Audience publique extraordinaire du jeudi, 16 juillet 2020 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du jeudi, seize juillet deux mille vingt, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, E T La société

N° 103 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00113 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Lynn FRANK,

N° 100 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00106 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Frank

N° 99 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 6122/19/XD Numéro CAS-2020-00049 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, en

Arrêt N° 61/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00610 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 92/20 - IX – CIV Audience publique du seize juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00126 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1) A1.), demeurant à CH-( ), ( ), 2) A2.), demeurant à L-( ), ( ), appelants aux

Arrêt N° 62/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00879 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant son

N° 101 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00107 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), actuellement détenu à la prison d’( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par

N° 102 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00112 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc

Arrêt N° 65/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-01050 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l.

Arrêt N° 63/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00425 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Rép. fisc. n° 1849/20 Audience publique du 16 juillet 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B( ), représentée par son

N° 104 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00114 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil,

Arrêt N° 64/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00624 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 106/20 – VII – CIV Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro 43369 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société civile SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 259/20 X. du 15 juillet 2020 (Not. 17489/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 109/20 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéros CAL-2020-00293 et CAL-2020-00302 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. I) E n t r e : l’SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), ayant son siège à (...), représenté par le

Arrêt N° 182/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00166 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 180/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00008 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ) en ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N°100/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00192 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle JUNG, avocat général, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-LIEU3.), 11, RUE3.),