Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/00863 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03543 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 1663/23 L-CIV-204/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) , société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt N°127/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00204 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) en Albanie à ADRESSE1.), demeurant en Australie à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°125/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01134 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00103 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01479 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.)

No 714/23 du 07.06.2023 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 78/23 – VII – CIV Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01035 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°224/23 X. du 7 juin 2023 (Not. 8673/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 79/23 – VII – CIV Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00814 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial 2020TALCH15/00866 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois. Numéro 186249 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 73/23 - II - CIV Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00103 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N°123/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00192 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Jugement commercial n° 2023TALCH08/00119 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-06635 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°225/23 X. du 7 juin 2023 (Not. 38704/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire No. 1664/23 L-CIV-589/22 L-CIV-110/23 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e -I- PERSONNE1.) , demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat

Répertoire No. 1662/23 L-CIV-592/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) , société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00100 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01494 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.),

No. 715//23 du 07.06.2023 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Répertoire No. 1661/23 L-CIV-555/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) , société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire No. 1665/23 L-CIV-46/23 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.) , demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stéphanie BASTIN HUMBERT, avocate à la Cour