Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 265/2023 Audience publique du jeudi, 8 juin 2023 (Not. 6254/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 19

E-Bail-149/22 Rép. fisc. n° 1163/23 Audience publique du 8 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

N° 66 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 33683/21/CC Numéro CAS-2023-00036 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demanderesse en cassation, en présence du Ministère public

Arrêt N° 63/23 - IX - COM Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00105 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 1315/2023 2x ic (s) Not. : 9762/22/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant

Jugt n° 1313/2023 Not. : 15949/22/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le 1er août 1990 à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-

Arrêt N° 79/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00574 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

E-Bail-108/23 Rép. fisc. n° 1162/23 Audience publique du 8 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Arrêt N° 60/23 - IX – CIV Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéros 45321 et CAL-2018-00099 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. I. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

N° 195/23 Not. 1237/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Jugt no 1 3 2 2 /2023 Notice no 3149/20/cd (opposition) 1 x ex.p Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu

N° 196/2023 Not. 2664/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une

Répertoire N°: 1153 / 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, -

Jugement commercial 2023TALCH06/00778 Audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-05107 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), ayant demeuré à ADRESSE1.), décédé, ayant agi par son tuteur M. David

Arrêt N°98/23 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du huit juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00848 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller ; Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 1314/2023 2x ic (s) Not: 5078/21/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iran), demeurant à L-ADRESSE2.); - prévenu

LCRI n° 46/2023 1x ex.p./sp 1x art.11/destit. (confisc) not. 40779/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), actuellement détenu au centre pénitentiaire du Luxembourg

N° 65 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 23637/14/CD Numéro CAS-2023-00035 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Jugement civil no 2023TALCH20/00072 Audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05150 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La PERSONNE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

E-Bail-436/22 Rép. fisc. n° 1164/23 Audience publique du 8 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-