Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 98/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00322 et CAL-2019-00657 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Ⅰ Entre: A.), demeurant

N° 106 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 2032/13/XD Numéro 4041 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l

Arrêt N° 100/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt Numéro 41212 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1) A1.), et son épouse 2) A2.), demeurant ensemble à L-( ), ( ), appelants aux termes

Jugt no 1 8 2 0 / 2020 Notice no. 9776/19/cd (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - ----------------------------------------------------

Jugt no 1813/2020 Ex.p./s.p. Confisc./restit . Not.: 897/16/CD, 17562/18/CD & 4495/20/CD Audience publique du 23 juillet 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) A , né le (...), demeurant à (...); 2) la

Arrêt N°112/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-00735 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : La société anonyme BQUE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 279/20 X. du 22 juillet 2020 (Not. 11417/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 114/20 – VII – REF Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00511 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Dr B.), Rechtsanwalt, pris en sa qualité de « Insolvenzverwalter » de la société

Jugement civil 2020TALCH01 / 00224 Audience publique du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2018-04441 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant initialement à CH-ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N° 187/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00490 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : MÈRE, née le ( ), demeurant à F-( ), requérante aux termes d’une requête en rectification du certificat prévu à l’

Arrêt N° 188/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00649 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 269/20 X. du 22 juillet 2020 (Not. 8289/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 270/20 X. du 22 juillet 2020 (Not. 13611/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2020TALCH01 / 00225 Audience publique du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2018-06889 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie

Arrêt N° 121/20 – VII – REF Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-01047 Composition: Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, président ; Henri BECKER, conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich,

LCRI n° 38/2020 Ex.p not. 30113/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUILLET 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (D), demeurant à D-( ), actuellement placé sous contrôle judiciaire - prévenu– en présence de

Arrêt N°109/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-01043 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 272/20 X. du 22 juillet 2020 (Not. 140/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 186/20 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2020-00380 Arrêt Tutelle du vingt-deux juillet deux mille vingt rendu sur un recours déposé en date du 4 mai 2020 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par PÈRE, né le ( ) en Belgique à ( ), déclaré à L-( ), résidant en fait à L-( ), comparant en

Arrêt N° 111/20 – VII – REF Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00141 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à