Décisions intégrales des juridictions judiciaires

38304 résultat(s) trouvé(s)
  1. Arrêt N°65/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-deux mars deux mille dix-sept. Numéro 41097 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2.) B.), demeurant à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Arrêt N° 61/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-sept Numéro 36867 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. I) E n t r e : la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (CNAP), établie et ayant son siège social à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Arrêt N°67/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-deux mars deux mille dix-sept. Numéro 43051 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Arrêt N° 62/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-sept Numéro 35426 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme A) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 80/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 182748 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 10 février 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 77/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 181306 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi à L-1474 Luxembourg, 3A,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 76/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 180804 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 79/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 180424 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 24 octobre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a exposé que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 73/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 140822 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Jugement civil No 117/2017 (IVe chambre) Audience publique du mardi vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 174275 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e : A.), sans état, demeurant en Italie à I-( ), partie demanderesse au principal aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  11. Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 78/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 178460 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) s.àr.l.,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Arrêt N° 124/17 V. du 21 mars 2017 (Not. 2727/15/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 74/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 173695 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. N° 261/17 534/16/CRIL Audience de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 mars 2017, où étaient présents: Stéphanie NEUEN, premier juge, président d’audience Annick DENNEWALD, juge et Frédéric GRUHLKE, juge-délégué Jean-Paul KNEIP, greffier Vu le réquisitoire du procureur d'État du 25 janvier 2017 fondé sur l’article

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre
  15. TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 46/2017 Numéro 20386 du rôle Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Elisabeth EWERT, Lexie BREUSKIN, Président, Premier Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : A.), sans état actuel connu, demeurant à D-( ) ; partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  16. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 75/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 151630 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Arrêt N° 121/17 V. du 21 mars 2017 (Not. 24206/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  18. 2ûlo3l2oJ^ Q) GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE ET A LUXEMBOURG Cabinet du Président Cité Judiciaire L-2080 Luxembourg N° 15/2017 ORDONNANCE Nous Joséane SCîlRGEDER, Présidente du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg,assistée du greffier Monique BARBEL, Vu la requête déposée le 9 mars 2017 par l'association sans but

    • Thème : 2017
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
  19. Arrêt N° 120/17 VI. du 20 mars 2017 (Not. 3259/16/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  20. Rép.fisc.no 1197/17 O R D O N N A N C E rendue le 17 mars 2017 par Carole BESCH, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.415-11 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : A., demeurant à (...), PARTIE DEMANDERESSE, comparant

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1143
  4. Page  1144
  5. Page  1145
  6. Page  1146
  7. Page  1147
  8. ...
  9. Page suivante