Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH11/00078 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-01976 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

No. 281/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not. 124/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Répertoire n°: 1170/2023 E-SAS-383/23 Audience publique du 9 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Répertoire n°: 1173/2023 E-SAPA-20/23 Audience publique du 9 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Zohra BELESGAA, avocat à Esch-sur-Alzette,

No. 280/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not. 5843/22/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2023TALCH11/00078 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-01976 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

No. 277/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not. 605/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

N° 717/2023 du 9 juin 2023 Audience publique du neuf juin deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Répertoire n° 1166/2023 E-BAIL-225/23 Audience publique du 9 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

E-Bail-221/23 Rép. fisc. n° 1165/23 Audience publique du 8 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Arrêt N°100/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00628 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

N° 68 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 20069/19/CD Numéro CAS-2022-00085 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par

Rép. no. 1683/23 L-CIV-606/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.), demeurant à

LCRI n° 45 /2023 1x ex.p. 1x art.11/destit. (confisc/restit) not. 14620/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le 20 août 1980 à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), actuellement détenu au centre pénitentiaire

Répertoire N°: 1154 /2023 Audience publique du 8 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie

Rép. no. 1684/23 L-CIV-28/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie

Jugt n° 1317/2023 2x ic (s) Not: 11935/19/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 71 / 2023 du 08.062023 Numéro CAS-2022-00098 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry

Répertoire N°: 1152 / 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl & CO secs, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), dûment mandatée suivant

Jugt n° 1331/2023 Ex. p 2x (s) (confisc/rest.) not. 13769/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), 2)